. industrielle et financière que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Etablissements Yves Queguiner, Y... services, SAMSE, Boyenval Van Peer, Doras négoce et Matériaux de construction distribution

Sur le pourvoi formé par la société Suzuki France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit

Puis, la SAS Tanneries Haas a fait le choix de recruter ses propres agents, a mis fin à la relation contractuelle et a détourné la clientèle qu'elle avait démarchée à son profit.

, activité qui n'a pas signé l'accord syndical du 4 juin 1997 à partir duquel le préfet a pris son arrêté du 23 septembre 1997 ; que cependant, il apparaît qu'au sein de la SA Frabois, l'unité de cuisson

la part d'un constructeur mondial alors que des défaillances bien réelles sont établies ; qu'une telle ignorance supposée ne peut, dès lors, s'expliquer que par l'extrême indigence du réseau de distribution

X..., stipulant l'interdiction pour l'éditeur de procéder à "toute édition fractionnée de l'ouvrage et à toute édition adoptant une nomenclature départementaliste", M.

[O], qui avait procédé à la distribution de dividendes en application du plan adopté le 5 août 2014 au profit d'un créancier dont la créance avait été définitivement admise, a demandé la fixation de ses

Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 24-18.252 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2024 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Jules Olivier distribution

A la fin de l'année 2010 la société Orange Caraïbes SA a lancé un projet de réorganisation de la direction ventes et distribution Caraïbes.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M.

Michel X..., demeurant ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre A), au profit : 1°) de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Fédération des artisans boulangers et boulangers-pâtissiers du Gers, faisant valoir que la société Distribution

Robert Y..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile, section A), au profit de la société Marseillaise Mixte Communale

obtenu par écrit l'accord du bailleur à leur sujet » et que « Le preneur s'oblige à commencer, les travaux avant le 1er janvier 1986 et à les mener de telle manière que les constructions projetées et

tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon a sursis à statuer jusqu'à décision définitive de la juridiction administrative saisie d'un recours pour excès de pouvoir formé à l'encontre d'un arrêté du préfet

La société Distribution Casino France a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

La société Distribution Casino France a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

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