CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée exposante de sa demande tendant à ce que la Caisse d'Epargne BOURGOGNE FRANCHE-COMTE soit condamnée à lui verser un rappel de primes

Il était également prévu une prime variable sur objectifs. Le 1er septembre 2010, M. [L] [X] a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur.

la somme de 4.016,18 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre la somme de 401,62 euros au titre de l'incidence congés payés sur préavis la somme de 4.100 euros au titre de la prime

24 février 2017 qui mentionne une part variable de rémunération dénommée 'prime variable groupe' dont le ' niveau sera de 30% (avec un maximum de 37,5%) ' ; Que toutefois, le contrat de travail, signé

mais les observations considérées sont inopérantes ; Considérant, en tous cas, qu'il apparaît qu'en 2007 Monsieur [M] a perçu une prime correspondant à 83, 63 % des objectifs ; en 2008 à 67, 14 %

somme de 73.382 euros à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice subi la somme de 1.547,50 euros bruts outre 154,75 euros bruts au titre des congés payés afférents à titre de rappel de prime

les primes et indemnités contractuellement prévues, qu'il s'agisse des primes fixes, comme l'indemnité de résidence, ou des primes variables que l'agent est susceptible de percevoir.

B A demande au tribunal que la part variable de sa rémunération lui soit versée à hauteur de 100%, soit un montant de 8 716,02 euros.

Habitat de sa convocation à comparaître devant le bureau de conciliation en ce qui concerne les rappels de salaire avec les congés y afférents, le rappel de l'indemnité de congés payés, le rappel de la prime

[U] expose que son contrat prévoyait une prime variable trimestrielle de 600 euros selon son niveau de performance évalué sur deux objectifs, qu'il n'a pas perçue pour les 2ème et 3ème trimestres de 2019

de toute augmentation ; - un courrier du 30 mars 2016 relatif à la « Prime variable GDP », dans lequel il avait dénoncé au « chef de service remanufacturing opérations » le fait qu'au titre du « programme

-contrat CDD de 3 mois à pourvoir immédiatement : promoteur des ventes en GMS pour des pâtes et riz, basé à [Localité 6], rémunération mensuelle de 1550 € brut + 150 € de prime variable avec indemnité

[S] les sommes suivantes : 284,72 € au titre du prorata de la prime variable 28,47 € brut au titre des conges payes afférents 312,50 € au titre du prorata du 13° mois 31,25 € au titre des congés

acte de la rupture du contrat de travail en invoquant la volonté affichée de son employeur de le priver de sa rémunération variable en sollicitant de celui-ci la levée de la clause de non concurrence,

de : * 15 325 euros bruts au titre de la contrepartie financière de la clause de non concurrence; * 1532,50 euros au titre des congés payés afférents ; * 30 768,37 euros bruts à titre de rappel de prime

lequel nul ne peut se constituer une preuve à soi même et a violé les articles 1315 du code civil et 9 du code de procédure civile ; 4°/ que lorsque le contrat de travail prévoit le versement d'une prime

communiqué les éléments de calcul de sa rémunération variable ; Considérant que la société KMBSF s'oppose à la demande de M.

[Z] a perçu chaque année une prime variable correspondant à la prime vacances et à une gratification discrétionnaire par l'employeur ; qu'aux termes de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution