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1 450 résultats pour « prestations multi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885c6

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

. [****] En 1992 Madame Louise Y..., alors expert comptable stagiaire au sein de la société SOREC, a souscrit auprès du GAN une police d'assurance Multi Prévoyance Santé (MPS) prenant effet le 1er juillet

Source officielle

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CA

11e chambre

60342a9dff474d1c8fb6d3a9

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

de service objet du marché étaient essentiellement relatives à la maintenance ou l'entretien multi technique des locaux (prestations de facilities management) pour les établissements du site de [Localité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00880

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

démontre pas ; Que cette rupture anticipée a causé un préjudice à la société OPTIVERSE CONSULTING, caractérisé notamment par la privation de la perception du prix prévu en cas d'exécution de sa prestation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300982

Cassation

9 septembre 2014

9 septembre 2014

civ., 8 février 2006) ; que seule l'hypothèse dans laquelle le locataire a expressément fait connaître au bailleur sa volonté de se maintenir dans les lieux avant la date d'effet du congé pourrait prêter

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

670eb2861c3411ff34535954

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il est constant que du fait de son état séquellaire, Madame [X] ne peut plus être affectée à des vols multi-tronçons comme le démontrent les différents avis de la médecine du travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312333_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par un avis public d'appel à la concurrence publié le 6 mars 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence a lancé une procédure d'appel d'offres en vue de la passation d'un accord cadre multi-attributaire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03774_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier de Givors à lui verser les sommes de 1 819 567,72 euros au titre des prestations imputables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2208859_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

d'un défaut d'information préalable ainsi que l'a reconnu l'AP-HP en accordant à Mme C A une provision de 40 000 euros ; - son préjudice s'élève à la somme der 58 580,57 euros correspondant aux prestations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100322

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

coupable son compte rendu d'hospitalisation du 2 au 6 juillet 2013, cependant qu'il était en possession dès le 5 juillet du résultat de l'ECBU et des deux hémocultures qui révélaient une bactériémie multi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00044

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

qu'après avoir signé, en avril 2011, les CPD avec la société Tél and Com pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2013, la société Bouygues Telecom avait publié, en juillet 2011, un communiqué de presse

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162c83fb820aa60963d8567

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

garanties au terme du contrat 'AGF Pleine Retraite' ; que lors de la souscription, le 02 octobre 2007, du contrat multi-supports 'Idealis', elle a opté pour une répartition de l'épargne pour moitié sur

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162cc38fea1086acdbe4204

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

montant des primes versées au titre des contrats d'assurance-vie suivants : SOGECAP-SOCIETE GÉNÉRALE : SEQUOIA n° 216/61185914, souscrit le 7 juillet 2000 ; CAISSE D'EPARGNE : NUANCES PLUS MULTI

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62ff285765816bc563602c44

Appel

18 août 2022

18 août 2022

L'ensemble de ces prestations, au prix total de 45 980 € TTC, a été 'nancé en totalité par un crédit au taux nominal de 5,65 % et au TAEG de 5,80 % remboursable en 180 mensualités de 399,48 €, après un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876c5

Appel

19 mai 2005

19 mai 2005

Par actes en date des 15 et 16 janvier 1998, Monsieur Patrick X... a assigné le TCCCF, la Compagnie LA CONCORDE et la MUTIS 58, aux fins de voir engagée la responsabilité du TCCCF au titre du préjudice

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

64437bac823e6dd0f8bf8076

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

L'article quatre prévoit que Boni est soumis à une obligation de moyens et pourra sous-traiter tout ou partie de la prestation.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67f412f24e0040aa3735bfb1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En l’espèce Monsieur [R] a conclu un contrat de prestation de service ayant pour objet « une prestation complète de juge arbitre de tennis (JAT1) dont l’objet est de gérer les compétitions de tennis dites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507135_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

M. et Mme B soutiennent que les troubles du spectre autistique, les troubles du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité, les " multi dys " et la phobie scolaire dont leur fille E souffre rendent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210741

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

référentiel de la Haute Autorité de la santé de 2007. 2) Les standards of médical care in 2011 de N.I.C.E 3) Les dispositifs médicaux, révision des descriptions génériques de la liste des produits et prestations

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008691_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

équipements ; - la société attributaire pouvait assurer la formation et la maintenance dès lors qu'elle avait conclu un accord de principe avec un prestataire certifié par le fabricant pour de telles prestations

Source officielle
TJ

Pôle social

66335bb5c0d3e3fe99cae5a2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

dissimuler à la caisse qu’elle maintenait son activité aus sein de la socité [8] dès lors qu’elle n’a mentionné que la société[4] comme employeur dans le cadre de l’attestation sur l’honneur « salariée multi

Source officielle