de la sécurité sociale pour 2011, sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, dans les limites fixées par décret, les contributions des employeurs destinées au financement des prestations

, la taxe dont le taux est fixé à 8 %, est assise sur l'ensemble des contributions des employeurs et de celles des organismes de représentation collective du personnel destinées au financement de prestations

applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses ; Attendu selon ce texte, que sont exclues de l'assiette des cotisations sociales les contributions des employeurs au financement des prestations

applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses ; Attendu, selon ce texte, que sont exclues de l'assiette des cotisations sociales les contributions des employeurs au financement des prestations

[O] relative à la majoration de l'indemnisation à hauteur de 10% au titre des congés et des jours fériés, - confirmer la déduction de la somme de 2 146,54 euros versée par la CPAM au titre de la prestation

C des rémunérations » ; Qu'il est constant que l'avantage en nature constitue un élément contractuel du salaire soumis à cotisation ; que son équivalent a donc été intégré dans le calcul de la prestation

et un complément de salaire de son employeur lui maintenant la rémunération qui aurait été la sienne si elle avait continué à travailler ; que se plaignant de n'avoir pas reçu l'intégralité des prestations

d'appel public à la concurrence a été publié en méconnaissance de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, dès lors qu'il ne prévoit pas la faculté pour les soumissionnaires de proposer des prestations

d'une législation particulière, à un avantage de vieillesse, à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1, ou d'invalidité, à l'exclusion de la prestation

PERSONNELLEMENT SOUFFERT D'UN DOMMAGE DIRECTEMENT CAUSE PAR L'INFRACTION ; ALORS QUE TOUT ORGANISME, TENU NOTAMMENT PAR UNE CONVENTION COLLECTIVE DE PRENDRE EN CHARGE A LA SUITE D'UN ACCIDENT MORTEL DES PRESTATIONS

ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET N°71-109 DU 3 FEVRIER 1971 RELATIF A L'APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DES CAISSES MUTUELLES COMPLEMENTAIRES ET D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES

chirurgiens-dentistes sont définis par des conventions nationales qui entrent en vigueur après approbation par arrêtés interministériels ; qu'il résulte des trois suivants que l'adhésion au régime de la prestation

bénéficiant en contrepartie du travail accompli pour le compte de la CFFC ; qu'elle en a exactement déduit que, les primes versées par cette société constituant une contribution au financement de prestations

chirurgiens-dentistes sont définis par des conventions nationales qui entrent en vigueur, après approbation par arrêtés interministériels ; qu'il résulte des trois suivants que l'adhésion au régime de la prestation

code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

des travaux d'envergure et la fourniture de pièces particulières dont la société Aries n'avait pas la maîtrise, que les propriétaires du bateau ont, en cours de réalisation des travaux, demandé des prestations

d'une législation particulière, à un avantage de vieillesse, à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1, ou d'invalidité, à l'exclusion de la prestation

Aux termes du 2.2 de l'article 4 du CCTP du lot n° 2 : " Prestations "complémentaires" / () " Médiation postée : Afin de répondre à des demandes spécifiques, le musée souhaite avoir des médiateurs postés