pédagogique pour son successeur, un intérêt commercial pour la société Manuport, concurrente directe de société Sogebras, qu'il avait intégrée dès son départ de cette dernière ; que le prévenu ne pouvait

Elle soutient que : - l'article XIII B stipule une clause de non-concurrence stricto sensu et une clause de non-affiliation à un groupe concurrent, dont la validité doit être examinée séparément, - le

B...A..., représentant légal de la SARL Alter Nego, contre la société Euronext, pour pratiques discriminatoires et abus de position dominante.

[S], directeur technique, au profit d'une société concurrente que M. [I] voulait rejoindre, des tentatives, aux travers de réunions systématiques, organisées par M.

, les consorts X... ne restaient pas tenus d'une telle obligation et s'ils ne l'avaient pas enfreinte en développant des activités directement concurrentes de celles de M.

parasitaire peut résulter de l'imitation d'un produit, concurrent ou non, et qu'elle peut être constituée alors même qu'il n'existe aucun risque de confusion » ; que la société Parfums Christian Dior

départemental, faisant fonction de chef de service régional, chef de la Direction nationale des enquêtes de concurrence, avec le concours de divers agents de la Direction de la concurrence, de la consommation

la société France Télécom, qui en 1992 avait le monopole de la fourniture du service téléphonique entre points fixes et du service télex, comptait au nombre des services obligatoires ouverts à la concurrence

H... avait identifiés comme personnels pour lui reprocher des correspondances suivies entretenues avec l'un de ses concurrents directs et des absences réitérées et injustifiées, la cour d'appel a violé

entreprise concurrente sur la région [Localité 3] et la région [Localité 4] en relation directement ou indirectement, par lui-même ou par personne physique ou morale interposée et selon quelque procédure

[R] sont constitutifs de concurrence déloyale à l'égard de son ancien employeur, - Dire en conséquence que le licenciement de M.

lui interdisant de travailler au sein d'une entreprise concurrente ou de s'intéresser directement ou indirectement à toute activité pouvant concurrencer la société Xnov, pour une durée de 6

leurs concurrents, y compris leur prix total ou encore leur stratégie commerciale.

Elle fait également valoir que la CCMSA a favorisé, en toute connaissance de cause et de manière répréhensible, la société Buisard, son concurrent et a eu un rôle déterminant quant à l'orientation des

ou entrer au service d'une société concurrente, - à ne pas s'intéresser directement ou indirectement à toute affaire ou activité pouvant concurrencer l'activité de la société ATER.

ans de services en qualité de maître de conférences ou de maître-assistant en position d'activité ou en position de détachement () " Il résulte de ces dispositions que, dans le corps des maîtres de conférences

En effet, des déclarations véridiques peuvent servir à dénigrer un concurrent seulement lorsque leur auteur a des raisons suffisantes de lier sa propre position concurrentielle au dénigrement du concurrent

l'arrêté municipal de M. le maire de Rully ; qu'à chaque carrefour formé par les voies débouchant sur l'itinéraire des épreuves spéciales, des commissaires de course ou des gendarmes avaient pris position