Il ressort des pièces produites que : -Madame X... s'occupait de l'activité concernant les locations de résidences principales et les locations saisonnières ; -durant sa période d'absence, l'employeur

l'employeur a effectué des recherches externes en direction de six entreprises régionales d'objets identiques, ce n'est que par l'envoi de lettres types dans lesquelles il n'était fait mention ni du poste

S'il apparaît que l'intitulé de son poste n'est pas exact et que son positionnement hors amplitude peut poser une difficulté d'évolution, sur laquelle il sera revenu ci-après, ceci ne saurait conduire

proposé à la salariée à l'issue de son congé sabbatique, ayant le même coefficient hiérarchique, le même salaire et le même niveau de responsabilité, était un poste similaire au poste qu'elle occupait

Il interrogea plusieurs témoins   : les témoins oculaires de la manifestation devant les locaux de la télévision nationale où le requérant se trouvait avant son arrestation, les témoins oculaires

d'un harcèlement moral notamment par le responsable de l'agence ; que le 25 septembre 2009, à l'issue d'une seule visite médicale avec mention d'un danger immédiat, elle a été déclarée inapte à son poste

Il a été déclaré inapte à son poste et apte à un poste similaire, géographiquement différent, à l'issue de deux examens réalisés les 2 et 17 novembre 2011 par le médecin du travail. 3.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02293 DU 04 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02842 - N°

pour conclure qu'il y avait lieu de lui attribuer le montant maximum de la part variable de sa rémunération fixée pour l'année 2005 en cas de réalisation de la totalité des objectifs qui lui était impartie

Laurent Y... ce dernier occupait le poste de "responsable régional logistique et OIMSH"'. Les attributions de M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu selon les arrêts attaqués (Limoges, 5 octobre 2009 et 1er février 2010) que Mme X... a été engagée par la société Logistique location multiservices en juillet 1992 et occupait

Le 9 mai 2012 le médecin du travail procédait à la visite médicale « reprise maladie article R4624. 31 » et déclarait Monsieur [J] « inapte au poste antérieur en une seule visite et à tout poste à charge

[X] occupait le poste de 'chargé de réseaux'.

Elle fait valoir, par ailleurs, que la société Ameliste elle-même a commis des actes de concurrence déloyale en la dénigrant directement et indirectement et en imitant les slogans, formules publicitaires

102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810,DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE THEBAUD OCCUPAIT

d'adulte-relais et que la création d'un poste d'adulte-relais doit faire l'objet d'une convention préalable entre l'employeur et l'État ; qu'en échange de la mise en place de son poste, l'employeur reçoit

d'indemnité pour licenciement sans cause et sérieuse ; et 1 500 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice distinct ; AUX MOTIFS QUE Mme A... rappelle qu'elle a été embauchée pour occuper un poste

Il est également avéré que le positionnement du groupe Impérial Brands se trouve affecté par ces pertes de volumes au regard de son implantation sur les marchés européens.