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1 297 résultats pour « podologue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725facd5801467742202c

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

seul praticien à prescrire ce type de cure ; que ces prescriptions s'opposent aux règles élémentaires de la médecine, lesquelles interdisent des prescriptions "aussi complexes assorties de multiples posologies

Source officielle

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CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Alain Z

61372587cd5801467741e85c

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

d'analyser si les gélules de sauge ou de piloselle vendues par Carrefour constituent des médicaments par fonction ou par composition" ; que ni le conditionnement des gélules, ni la composition, ou la posologie

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200fb

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

physique et plus particulièrement celui des hommes" ne saurait être considéré comme un médicament par présentation ; en effet, que la publicité relative à ce produit ne fait état d'aucun dosage ni d'une posologie

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f15334cdc6046d47e7ddbb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

observations du débiteur, Ouvre une procédure de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel à l'égard de: MME [C] [H] [Adresse 2] RCS [Localité 3] : 518136817 - 2026 F 50033 activité : podologue

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

660f94fda40f8b0008cb7519

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 13 février 2020, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicure-podologue

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028411903

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032405462

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

l'avis motivé du conseil " ; qu'aux termes de l'article R. 4323-3 du même code : " Les dispositions des articles R. 4126-1 à R. 4126-54 sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes et aux pédicures-podologues

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032405463

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

l'avis motivé du conseil " ; qu'aux termes de l'article R. 4323-3 du même code : " Les dispositions des articles R. 4126-1 à R. 4126-54 sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes et aux pédicures-podologues

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032405464

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

l'avis motivé du conseil " ; qu'aux termes de l'article R. 4323-3 du même code : " Les dispositions des articles R. 4126-1 à R. 4126-54 sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes et aux pédicures-podologues

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302327_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

fonctionnaires exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'infirmier de puériculture, de cadre de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, de masseur kinésithérapeute, de pédicure podologue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0b4

Appel

29 janvier 2009

29 janvier 2009

N° rôle : 2008 / 136 N° RG : 08 / 03140 Nature du recours : Appel APPELANTE : CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicure-podologues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b2d

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

Pascal X..., à la contrainte délivrée le 4 octobre 2012, par le directeur de la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, Pédicures, Podologues, ci-après

Source officielle
CC

soc

613722c0cd58014677401093

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France, dont le siège est ..., 3°/ la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412804_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

médicaux et comptes-rendus d'imagerie médicale faisant état de multiples pathologies, notamment d'une arthropathie dégénérative des pieds et des chevilles, ainsi qu'un certificat médical établi par un podologue

Source officielle
CC

cr

613724e5cd5801467741946f

Cassation

3 août 1987

3 août 1987

nerveux ; que les indications étaient dépourvues de toute ambiguïté sur les propriétés curatives de ces substances ; que les mentions concernant l'utilisation constituaient étymologiquement parlant une posologie

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4eacf

Cassation

10 juillet 1973

10 juillet 1973

SEMBLABLE AUX EMBALLAGES HABITUELS DES REMEDES, MEME SI CET EMBALLAGE, CONFORME AUX TEXTES EN VIGUEUR SUR LE CONDITIONNEMENT, LA DISTRIBUTION ET LA MISE EN VENTE DANS LES PHARMACIES, LES INDICATIONS DE POSOLOGIE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104736_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Cette confusion dans la posologie du traitement de la patiente constitue une faute de nature médicale et le défaut de surveillance constitue une faute dans l'organisation et le fonctionnement du secteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b54

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

, un soleil et un croissant de lune), auxquelles le médicament doit être administré, et prévoyant une place afin que le pharmacien puisse inscrire les unités de prises respectives, c'est-à-dire la posologie

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095d9ce14200083895e7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

inférieure à la posologie maximale, de Stresam et de mélatonine; Il en conclut que, au moment de la demande de maladie professionnelle, la symptomatologie de l'époque n'a pas justifié un traitement

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64364c8b29c3df04f589a3e4

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Un traitement par Effexor est cependant indiqué dans les états dépressifs majeurs à une posologie de 75 à 375 mg/jour. Dans le cas présent il s'agit d'une posologie de 150 mg/jour.

Source officielle