De troisième part, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois

de la zone UP 37 du plan local d’urbanisme, dès lors que la zone en cause ne constitue pas la zone bénéficiant de la plus grande protection, que le projet porte sur une construction sans intérêt architectural

Ils soutiennent que : - ils disposent d'un intérêt à agir ; - l'arrêté méconnaît l'article UA 5 a) du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et l'OAP QAFU quant aux séquences architecturales

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Aux termes de l’article 2.4.1.1. du règlement de la zone UP 1 du plan local d’urbanisme de Bordeaux Métropole : « L’implantation des constructions, leur architecture

: 2.1 - Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible ..." ; Considérant que la VILLE DE RENNES soutenait en appel qu'elle était dans l'impossibilité architecturale, juridique

Un plan de continuation a été adopté courant 2013. 6.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 3.

En deuxième lieu, d'une part, les plans des façades (PC5 a, b, c, d) ainsi que le plan PC6b, qui complètent la notice architecturale sur ce point, détaillent le traitement des façades, les matériaux et

Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

par le plan de situation. 15.

En ce qui concerne le projet n° 2 " Architecture universitaire " : 6.

juillet, 19 juillet et 23 juillet 2021, ne comportait pas le formulaire CERFA de demande, le plan de situation, le plan de masse des démolitions, le plan de masse des réseaux, le plan de toiture et la

de l'état initial et le plan de masse du projet, l'on ignore si cet arbre de haute tige sera supprimé ; il appartenait au pétitionnaire de prévoir son remplacement par la plantation d'arbre d'essence

exécution l'architecte a assigné le maître de l'ouvrage en paiement d'un solde d'honoraires ; que M.

Ainsi, cet élément architectural ne saurait être regardé comme une terrasse encaissée en toiture ou une toiture en terrasse au sens des dispositions de l’article 11.3 du règlement du plan de sauvegarde

Il ressort en outre des pièces du dossier que ce projet a été élaboré avec le concours d'un cabinet d'architecture, " LS Architectes ", dont la qualité d'architecte, au sens de l'article 9 de la loi du

architecturaux erronés par la société Amarante Architecture ; - elle a subi un retard dans l’exécution des travaux en raison de la désignation tardive du bureau de contrôle par la société Amarante Architecture

Enfin, il ressort du plan de masse que l'équivalent du double de ces arbres sera ajouté au nombre réglementaire de plantations prévues par l'opération.