Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, de son intervention ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 02-43.798, Z 02-43.799 et A 02-43.800 ; Sur le moyen unique, commun aux trois

; qu'ils arguent de ce que la cession n'est pas pertinente, car les repreneurs n'ont pas de compétence dans le savoir faire spécifique défendu par l'entreprise, que la juridiction a arrêté le plan de cession

de cession de l'entreprise a été arrêté le 22 mai 1990, M.

réalisées ou en cours (notamment la vente du tracteur et les projets de cession de terres et d'arrachages) ; juger qu'au regard de ces éléments, l'inexécution du plan apparaît limitée, objectivement

de cession de cette société en retenant l'offre de reprise des sociétés Altus finance gestion, et de Gogespar devenues Alter finance gestion (société Alter) qui s'étaient engagées à faire leur affaire

Des désaccords étant intervenus entre les parties quant au contenu de la cession, M.

Z..., en qualité de receveur ; que la société a été placée en redressement judiciaire par jugement du 22 février 2011 ; que le 6 octobre 2011, le tribunal de commerce a arrêté un plan de cession totale

X... sous astreinte de 1 000 francs par jour de retard, alors, selon le moyen : 1 / qu'en cas de cession d'une entreprise au profit de plusieurs repreneurs dans le cadre d'un plan de redressement judiciaire

X..., engagé par la société X... père et fils, devenu directeur commercial, a été nommé président-directeur général en juin 1992 ; qu'à la suite d'une procédure de redressement judiciaire, un plan de cession

modalités, doivent être prises en compte pour déterminer la procédure d'information et de consultation des représentants du personnel applicable ainsi que les obligations de l'employeur en matière de plan

Z... ayant refusé de signer l'acte de cession, Mme Le A...

le rejet du plan ; qu'en jugeant que la Société générale n'était pas fondée à critiquer le jugement arrêtant le plan de cession (sic) en ce qu'il tenait compte des sommes frauduleusement soustraites par

AUX MOTIFS QUE, d'abord, l'autorité du jugement arrêtant un plan de cession qui prévoit, en application de l'article L. 642-5 du code de commerce, des licenciements pour motif économique s'attache, par

S... a été licencié en exécution du plan de cession ; que, le 7 décembre 2012, la société LCI a été mise en liquidation judiciaire, M.

à terme, que pour la réalisation du plan de départ volontaire, cet accord établissait par ailleurs le projet d'un plan de sauvegarde de l'emploi devant être mis en oeuvre par la société Infomobile pour

de cession ne fixe pas de durée au plan, la mission du commissaire à l'exécution du plan dure jusqu'à la clôture de la procédure, sans qu'elle puisse excéder dix ans ou, si le débiteur est un agriculteur

X..., ès qualités, l'arrêt retient que le tribunal a statué dans le cadre de la requête présentée par la société aux fins de modification du plan de cession, que M.

, confrontée à des difficultés économiques, n'a versé aucune prime ; que la SCOP ayant été mise en redressement judiciaire le 4 mars 1992 et fait l'objet d'un plan de cession, les salariés ont saisi la