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3 387 résultats pour « piraterie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

6780bad8f25437b69df75ad6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[P] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Mme [K] [Z] [

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2205555_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

simplifiée (SAS) Général Food, représentée par Me Bellotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 17 octobre 2022 portant fermeture administrative de l'établissement " La Piraterie

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048841cdc6046d4798f74c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL [Localité 1], mandataire judiciaire JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048888cdc6046d4798fc54

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0cd19cdc6046d4713dcb0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/04/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Pierre CASASNOVAS Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0cd2ecdc6046d4713ddf7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/04/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Pierre CASASNOVAS Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072cccdc6046d47d08a1e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 : PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e73454cdc6046d47fd9cd8

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfdad1cdc6046d4789b514

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfdd85cdc6046d4789e49c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX et Dominique MEZAC Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfde49cdc6046d4789f112

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX et Dominique MEZAC Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe4dccdc6046d478a635f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe512cdc6046d478a66fe

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'un pouvoir Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX et Dominique MEZAC Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe55bcdc6046d478a6be1

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX et Dominique MEZAC Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT

Source officielle
CC

civ1

613721cccd580146773f7747

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Clet T..., demeurant à Hamuta, Pirae, Tahiti (Polynésie française), 118) M. Albert T..., demeurant à Hamuta, Pirae, Tahiti (Polynésie française), 128) M.

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b84

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

et de services (AURA) de Lille métropole, 6-8, rue Léon Trulin 59800 Lille, - Otis-région nord, 340, avenue Marne 59700 Marcq-en-Baroeul, - Kone division Nord-Est, 7, rue des Champs, ZI de la Pilaterie

Source officielle
CC

civ2

6137218dcd580146773f4b71

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

L... épouse J..., demeurant à Hamuta à Pirae Tahiti (Polynésie française), 10°) M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300516_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

d'enjoindre à la Polynésie française à titre conservatoire de différer la signature de " tous contrats " dans le cadre de l'appel d'offres n°02/2023 de construction d'un bâtiment internat au Lycée Diadème de Pirae

Source officielle
CC

civ3

613723a0cd5801467740c3d4

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

André Pilatte, agent technique municipal, demeurant à Saint-Giron Marieul, 97111 Morne à l'Eau, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e183e25a73d43aa4ae0eb

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

mise à disposition : 07 janvier 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT

Source officielle