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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300639
18 mai 2010
18 mai 2010
«autorisent Monsieur A... à laisser pâturer ses moutons dans les champs, prés, terres, bois leur appartenant ; par contre Monsieur A... prend la responsabilité des dégâts qu'il pourrait occasionner aux
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f577a
3 mars 1992
3 mars 1992
A..., qui l'a transportée dans une pâture appartenant à M. X..., sur la propriété duquel se trouvait l'étalon de M. A... ; que, le 11 mai 1985, alors que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000643_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
cadastrée section BI n° 73 a été classée en zone constructible jusqu'en 2013, il ressort des pièces du dossier que cette parcelle se situe à l'extrémité de la zone urbanisée du bourg, qu'elle supporte une pâture
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402235_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de la commune de Busset (03270) aux fins de déterminer la nature et l'étendue des désordres affectant la parcelle destinée aux pâtures
Source officielleChambre BAUX RURAUX
696a8569cdc6046d478ef409
15 janvier 2026
15 janvier 2026
situées Terroir de [Localité 1] comme suit: - Section ZR n° [Cadastre 4], [Adresse 15], 16ha 07a 00ca en nature de terre pour 8 ha 52 a 70 ca en nature de terre et 7 ha 54 ares 30 ca en nature de pâture
Source officielle1ère Chambre
6618cf017935f50008be4171
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle admettait que la pâture n'était pas clôturée.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616308025a67331bacec3c8a
7 mars 2011
7 mars 2011
[K] [X] sollicite l'attribution sont des pâtures qui ne sont pas exploitées et font remarquer que celui-ci n'a émis aucune observation pendant les opérations d'expertise en ce qui concerne la définition
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93979
3 février 2017
3 février 2017
Emmanuel X...a acheté une parcelle en nature de pâture sise à Vrigne Meuse (Ardennes), cadastrée lieudit « ... », section ZB no 39, pour 9 ha 11 a 64 ca, pour un prix de 191 500 F.
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58ab4
28 février 1983
28 février 1983
BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LES SOCIETES ASSURANCES NATIONALES IARD, GENERAL ACCIDENT, LES SEPT PROVINCES, LA CONCORDE, LA LUTECE, LA FRANCE, LA PATRIE
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003943_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
présenté immédiatement une demande de rectification auprès des services fiscaux, et que cette erreur ne se reproduira plus jamais ; - il vit en France depuis dix ans, pays qu'il considère comme sa vraie patrie
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102351_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme A soutient qu'elle considère la France comme sa vraie patrie, qu'elle est parfaitement intégrée à la société française et maîtrise la langue française, respecte les valeurs de la République française
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1009JUD006123700
9 octobre 2003
9 octobre 2003
de toutes les procédures concernant des actions en réparation du fait d'actes commis par des membres de l'armée et de la police croates dans l'exercice de leurs fonctions lors de la guerre pour la Patrie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0201DEC001540004
1 février 2011
1 février 2011
Le contrat stipulait que « le terrain n o 578/2 est d’une superficie de 4 656 m² » et que « le reste du champ n o 578/2 et la pâture n o 1463/1 ont été vendus à l’ACA
Source officielleciv1
60794c629ba5988459c45583
5 mars 1991
5 mars 1991
chemises vendues par la société Manoukian ; qu'il a accueilli la demande sur le fondement de la loi du 12 mars 1952, réprimant la contrefaçon des créations des industries de l'habillement et de la parure
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2401953_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
2 du code de la propriété intellectuelle : « Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code / […] 14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2481692-2689318
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Le 27 octobre 1998, M me Dur, membre de « Mères pour la paix », mouvement de la société civile, se rendit avec 42 autres femmes à la section départementale du Parti de la mère patrie
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69fd7611cdc6046d470330ce
7 mai 2026
7 mai 2026
par Me Marc GOUDARZIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1657 à DÉFENDERESSE Madame [B] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Camille BREHERET substituant Me Claire PATRUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63119dce6f0d304f138e5f49
1 septembre 2022
1 septembre 2022
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 19/05163 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 15 Octobre 2020 Appelante : Madame [W] [U], représentée par Me Claire PATRUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68df5a3121a269c1272039ec
2 octobre 2025
2 octobre 2025
42 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mylène Cohen, avocat au barreau de Paris, toque : D0840 INTIMÉES Madame [C] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Claire Patrux
Source officielle3e chambre civile
6780baddf25437b69df75b1a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par ordonnance du 23 septembre 2021, le conseiller de la mise en état a notamment déclaré irrecevables les demandes consistant à dire que le patus (cour desservie par le passage) est d'usage commun et
Source officiellePage 21 sur 77