Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
68e015b574e929a9d8fa4893
3 octobre 2025
3 octobre 2025
assureur l’indemnisation de son préjudice corporel ; Que le droit à réparation de Monsieur [T] [R] n'est pas contestable ; Qu’en l’occurrence, Monsieur [T] [R] a été blessé et a présenté une raideur para
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e015b774e929a9d8fa48f9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
taux ; Au vu des justificatifs produits, donner son avis sur l'existence d'un préjudice d'agrément résultant de l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive
Source officielleRéférés Cabinet 3
669640c5f5112d8edd056b8a
12 juillet 2024
12 juillet 2024
le taux ; Au vu des justificatifs produits, donner son avis sur l’existence d’un préjudice d’agrément résultant de l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive
Source officielleRéférés Cabinet 2
669640c6f5112d8edd056bc1
10 juillet 2024
10 juillet 2024
le taux ; Au vu des justificatifs produits, donner son avis sur l’existence d’un préjudice d’agrément résultant de l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c1272b7e1b6bf1d94ac
2 juillet 2025
2 juillet 2025
taux ; Au vu des justificatifs produits, donner son avis sur l'existence d'un préjudice d'agrément résultant de l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c1372b7e1b6bf1d94e2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
le taux ; Au vu des justificatifs produits, donner son avis sur l’existence d’un préjudice d’agrément résultant de l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c1872b7e1b6bf1d95bd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
le taux ; Au vu des justificatifs produits, donner son avis sur l’existence d’un préjudice d’agrément résultant de l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c1872b7e1b6bf1d95c9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
taux ; Au vu des justificatifs produits, donner son avis sur l'existence d'un préjudice d'agrément résultant de l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c1c72b7e1b6bf1d9691
2 juillet 2025
2 juillet 2025
taux ; Au vu des justificatifs produits, donner son avis sur l'existence d'un préjudice d'agrément résultant de l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c1f72b7e1b6bf1d971e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
taux ; Au vu des justificatifs produits, donner son avis sur l'existence d'un préjudice d'agrément résultant de l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c2472b7e1b6bf1d982c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
taux ; Au vu des justificatifs produits, donner son avis sur l'existence d'un préjudice d'agrément résultant de l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive
Source officielleRéférés Cabinet 3
672285e53f64f31269862a9a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
le taux ; Au vu des justificatifs produits, donner son avis sur l’existence d’un préjudice d’agrément résultant de l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive
Source officielleRéférés Cabinet 3
67f0260d02fc178212f7f101
4 avril 2025
4 avril 2025
le taux ; Au vu des justificatifs produits, donner son avis sur l’existence d’un préjudice d’agrément résultant de l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive
Source officielleRéférés Cabinet 3
67f0260f02fc178212f7f141
4 avril 2025
4 avril 2025
le taux ; Au vu des justificatifs produits, donner son avis sur l’existence d’un préjudice d’agrément résultant de l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive
Source officielleRéférés Cabinet 3
67f0264102fc178212f7f336
4 avril 2025
4 avril 2025
le taux ; Au vu des justificatifs produits, donner son avis sur l’existence d’un préjudice d’agrément résultant de l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive
Source officielleRéférés Cabinet 3
67f0264e02fc178212f7f3d2
4 avril 2025
4 avril 2025
le taux ; Au vu des justificatifs produits, donner son avis sur l’existence d’un préjudice d’agrément résultant de l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033191676
3 octobre 2016
3 octobre 2016
suivantes : La Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, le collectif Auteuil les Princes, France Nature Environnement Ile-de-France, Vieilles Maisons Françaises et SOS Paris
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403439_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d'une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui paraît
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500182_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
En ce qui concerne les périodes du 27 avril au 31 mai 2022, et la période courant à partir du 13 février 2023 : 9. Le ministre de la justice fait valoir que M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3adc5b777c909930d1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
d'arthrose, compte tenu du désir fonctionnel qu'il avait, n'était sûrement pas la solution la mieux adaptée; si elle devait être choisie, elle devait conduire à parfaitement éclairer Monsieur [S] sur
Source officiellePage 21 sur 56