[K] en paiement devant le tribunal de commerce d'Annecy en sa qualité de caution de la société Prisme Créations. M. [K] n'a pas comparu devant le tribunal.

mais que celle-ci n'a pu aboutir, les acquéreurs ayant notifié la caducité de la promesse de vente de l'immeuble le 20 janvier 2009 ; que la SCI s'étant montrée défaillante, la banque a assigné en paiement

Ainsi, en cas de non-paiement des sommes dues, le bailleur peut demander le paiement à la caution.

connaître l'étendue et la portée des engagements souscrits consistant à garantir trois établissements de crédit à raison de leur part respective ; que les dettes dont la CRCAM Val de France demande le paiement

[T] (la caution) et des cautionnements hypothécaires ; qu'après le prononcé par la Caisse de la déchéance du terme à la suite d'échéances impayées, la caution a assigné la Caisse aux fins d&apos

Q... au paiement d'une somme d'argent.

des Alpes maritimes, aux droits de laquelle se trouve la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence Côte-d'Azur (le Crédit agricole) a formé devant un tribunal de commerce une demande en paiement

et de la portée de l'engagement de caution, Que M.

Elle considère que si elle avait été agréée, elle aurait pu bénéficier de la délégation de paiement ou d'une caution bancaire, lui permettant même en cas de procédure collective de la société ACB, d'être

de crédit, pour laquelle seule Mme L... s'est rendue caution ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la Caisse a assigné les cautions en paiement ; Sur le premier moyen du pourvoi

la somme de 144.009,06 Euros au titre du paiement effectué en qualité de caution, - Dit que cette somme portera intérêt au taux légal à compter du 19 septembre 2022, date du paiement effectué par la SA

Saisi de l'action en paiement de la banque à l'encontre des deux cautions, le tribunal judiciaire de Paris les a condamnés en paiement en ces termes : Condamne M.

En l'espèce, le contrat de cautionnement liant la demanderesse à la bailleresse comporte un article intitulé " paiement par la caution et subrogation" qui stipule que " ... sans préjudice des autres recours

Mangouras fut privé de liberté pendant 83 jours avant d’être mis en liberté provisoire à la suite du paiement de la caution par les assureurs de l’armateur du Prestige.

Le bien fondé de cette demande sera apprécié à l'issue des débats portant sur la demande en paiement dirigée contre les cautions.

paiement qui permettraient de suspendre les effets de la clause résolutoire.

des 9 octobre 2001 et 23 février 2002 ayant solidairement garanti le remboursement des prêts consentis aux mêmes dates, de sorte que le paiement, par la caution, des sommes correspondantes restant dues

Madame [W] épouse [C] fait valoir également qu'elle n'a pas été régulièrement avisée de la déchéance du terme, ni même du paiement que la caution envisageait d'effectuer pour son compte.