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34 534 résultats pour « optique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372543cd5801467741c4c4

Cassation

3 mai 1993

3 mai 1993

regard des textes susvisés ; 2° alors que, dans ses conclusions d'appel, X... faisait valoir que les redressements qui lui avaient été infligés résultaient du refus par l'administration fiscale de l'option

Source officielle

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CC

soc

61372376cd5801467740a1f2

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

transports, qui avait expliqué précisément à l'inspecteur du Travail qu'elle avait dû supprimer le poste de Mme X..., ne disposait pas de poste auquel elle serait susceptible d'être affectée dans une optique

Source officielle
CC

cr

6137264acd5801467742469b

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

construction de ce mur ne nécessite ni permis de construire ni déclaration de travaux préalable ; qu'il n'en demeure pas moins que quelle que soit la hauteur du mur litigieux, celui-ci a bien été édifié dans l'optique

Source officielle
CC

comm

6137228acd580146773fe3c3

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

bailleur", à l'exclusion de toute résiliation totale stipulée pour des cas limitatifs énumérés à l'article 5-2 et inexistants en la cause, et que l'arrêt qui a négligé de trancher le litige sous cette optique

Source officielle
CC

civ2

613722d7cd580146774022c8

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Marylène X..., demeurant 66, Champs-Elysées, bâtiment C, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre), au profit de la société Distribution d'optique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941fe

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

La Société OPTIC PLUS donnait en location gérance son fonds de commerce à deux de ses salariées, dont Mme Y..., ces dernières ayant souscrit ledit contrat pour le compte d'une société en formation, OPTICO

Source officielle
CC

comm

613724e4cd580146774193c4

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

3 présentait un caractère essentiel, tout en constatant qu'aux termes de sa consultation publique lancée en 1999 l'ARCEP avait préconisé les options 1 - accès à la paire de cuivre/dégroupage - et 3 et

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68676a3aae73470041cef933

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Si la cour venait à juger que les nouvelles obligations respectivement imposées aux sociétés Oreo et ER Optic « de faire cesser toute activité d'optique » et « de cesser toute activité d'optique » aux

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-221

droit de la concurrence

15 octobre 2024

15 octobre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif d’un portefeuille de sociétés déployant des réseaux de fibre optique par la société Vauban Infra Fibre

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:99-A-17

droit de la concurrence

17 novembre 1999

17 novembre 1999

relatif à la mise en oeuvre de remboursements différenciés en matière d'optique et à la question de la communication des conventions signées entre mutuelles et opticiens

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:90-A-07

droit de la concurrence

20 mars 1990

20 mars 1990

relatif à la situation résultant pour les opticiens indépendants membres du syndicat des opticiens français indépendants de l'existence des centres d'optique mutualistes

Résumé IA — à vérifier
CA

Référés Premier Président

69eafa70cdc6046d4756dbef

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Selon jugement du 29 mars 2022, le tribunal de commerce du Mans a étendu la procédure de liquidation judiciaire de la société Polyvision aux sociétés Polycentre et Blossac Optique Châtellerault.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00953

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[L] se disait victime en matière d'attribution d'actions gratuites et de stock-options, que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00319

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

linéaire et que l'emploi d'optimisation linéaire ne constitue pas un emploi par nature temporaire ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 1242-2 du code du travail dans sa

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4d0c7dc206c9eb7ea5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

un magasin d'optique et de mener une activité concurrentielle d'optique au préjudice de la locataire de la SARL du Rond Point, la société Optic CDF.

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CC

soc

61372502cd5801467741a397

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

travail et d'un défaut de base légale au regard de ce dernier texte, de l'avoir débouté de ses demandes en annulation du plan social et du licenciement, en paiement de salaires et en restitution de stock-options

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CC

civ3

60794e389ba5988459c48de4

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 622-16 du code de commerce, l'autorisation du juge commissaire est un préalable obligatoire pour toute réalisation de l'actif ; que l'exercice du droit d'option

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00484

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

apos;Hamed [T] comme co-locataire ; que pour débouter la société DSO Interactive de ses demandes, la cour d'appel a considéré qu'il résultait de l'analyse du contrat de location avec option

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CC

comm

61372213cd580146773fa06e

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

opposition à cette ordonnance, le Tribunal a confirmé la prolongation du délai et condamné l'administrateur à payer à la société Camebail une indemnité équivalente au loyer, pendant la durée du délai d'option

Source officielle
CC

comm

6137226bcd580146773fccdd

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

d'annuler la vente sans violer l'article 1129 du Code civil, alors d'autre part, que le prix doit être déterminable au jour de la vente ; que la cour d'appel relève que la promesse de vente, dont l'option

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