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DEMANDEUR : Monsieur [H] [S], né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 6], de nationalité Française, Opticien, demeurant et domicilié [Adresse 2] Représenté par Maître Jean-David MARION, avocat au

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Chambre sociale-2ème sect

64a7b0793bcaf505db6967ad

Appel

6 juillet 2023

LITIGE ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Madame [X] [J] a été engagée sous contrat de travail à durée indéterminée, par la société S.A.S TWENTY ONE à compter du 01 avril 2015, en qualité d'opticienne

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Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd86098

Appel

18 juin 2002

celle-ci avait des problèmes de santé elle présentait le 6 avril 1999 "une parfaite conscience, s'exprimait tout à fait normalement"; Considérant qu'est également versé aux débats l'attestation de l'opticien

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00746

Cassation

9 avril 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 23 juin 1998 en qualité d'opticienne directrice de magasin par la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02014

Cassation

20 octobre 2009

X..., employé depuis le 1er février 1992 par la société Géraldine Carfield en qualité d'opticien monteur vendeur, a été licencié pour faute grave le 30 novembre 2004 ; Sur le second moyen : Attendu

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03689_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

de 1 016 m² de la surface de vente et de cinq pistes du " drive " d'un ensemble commercial de 3 064 m² qu'elle exploite à Conlie (Sarthe), comportant un supermarché à l'enseigne " Super U " et un opticien

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00062_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

quartier comprend, dans un rayon de 300 mètres, trois commerces de détail alimentaire, deux boucheries-rôtisseries, un chocolatier, un supermarché, un caviste, trois magasins de prêt-à-porter, un opticien

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202150_20221222

Administratif

22 décembre 2022

droit, laquelle a causé une plaie de cornée ; - il n'avait pas de lunettes de protection alors que ce travail est dangereux ; - il souffre de douleurs à l'œil, notamment le soir ; - un " opticien

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5e chambre

DTA_2400494_20260407

Administratif

7 avril 2026

II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale dispose que : « Présence d'un nombre minimum de montures de classe A au sein de chaque point de distribution / Chaque opticien-lunetier

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4ème Chambre

DTA_2403106_20250205

Administratif

5 février 2025

marié, le 8 mars 2021, avec Mme B D également de nationalité kosovare, bénéficiaire d'un titre de séjour " vie privée et familiale " au titre de la protection subsidiaire et qui occupe un emploi d'opticienne

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4ème Chambre

DTA_2404941_20250205

Administratif

5 février 2025

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2ème Chambre

DTA_2404068_20250206

Administratif

6 février 2025

L'intéressée fait valoir qu'elle a trois enfants en France, dont deux majeurs titulaires respectivement d'un titre de séjour et d'un emploi en tant qu'opticienne en contrat à durée indéterminée pour l'ainée

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3ème Chambre

DTA_2407054_20250403

Administratif

3 avril 2025

elle a vécu jusqu'à l'âge de 38 ans, où elle a vocation à retourner avec ses deux enfants qui pourront y poursuivre leur scolarité, et où elle-même pourra y poursuivre son activité professionnelle d'opticienne

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Chambre sociale

63d37aded1bc2605de4b4bcc

Appel

26 janvier 2023

Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : MUTUALITE FRANCAISE DES PYRENEES-ATLANTIQUES anciennement MUTUALITE 64- LES OPTICIENS

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Chambre sociale

61631c5248f63659ca90a5da

Appel

13 janvier 2011

société OXIBIS EXALTO S.A.S. ne justifie pas de l'usage qu'elle invoque relativement à l'application d'une grille de taux de commissions dégressifs, en fonction des remises consenties aux clients opticiens

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01572

Cassation

6 octobre 2015

articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'absence de reprise effective du stock de lunettes provenant de retours de commandes passées auprès d'opticiens

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Sociale C salle 2

6451fb4348616ed0f8cd4faa

Appel

14 avril 2023

Le liquidateur judiciaire et l'Unédic exposent que les associés de la société Focrea, tous deux pharmaciens, alors que la profession d'opticiens est réglementée, ont décidé d'exploiter le fonds de commerce

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Chambre sociale

64a7b2023bcaf505db6969c8

Appel

6 juillet 2023

Mme [X] [S] (la salariée) a été embauchée par la SASU Optique Pyrénées Bigorre et [Localité 4] (l'employeur), à compter du 1er décembre 2017, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité d'opticienne

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Chambre sociale

66921894f3a19d0db6b71227

Appel

12 juillet 2024

Mme [C] [Z], opticienne, a été recrutée en qualité de directrice magasin, statut de cadre, coefficient 250 du système de classification pour un salaire mensuel de 3 000 euros.

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Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903eb

Appel

11 mars 2013

Alain X..., exerçant la profession d'opticien, a fondé en 1984 avec un associé, M.

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