X... en paiement de factures de travaux établies les 31 août et 21 septembre 1999 ; que ceux-ci ont contesté avoir commandé les travaux, faisant valoir que les matériels qui en auraient fait l'objet, avaient

P., H. ne conteste pas avoir reçu de l'acheteur le prix de l'objet d'art vendu ; qu'il s'en trouvait donc débiteur à l'égard de la mandante, ce dont du reste il l'avisait par lettre du 15 mai 1985 ; que

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 2022), par acte du 30 avril 2014, la société civile immobilière [Adresse 4] (le vendeur) a vendu à la société civile immobilière Foncière européenne d'investissement

, justifiée par le vendeur à l'acquéreur par une lettre du maître d'oeuvre, la livraison du bien vendu sera retardée d'un temps égal au double de celui effectivement enregistré en raison de leur répercussion

France; qu'il a, en outre, vendu comme véhicules neufs des camions qui avaient déjà fait l'objet d'une cession antérieure ou d'une première immatriculation ; En cet état : Sur le premier moyen

PERILS DESDITS EXPOSANTS ; ATTENDU QUE LES JUGES CONSTATENT AUSSI QUE L'EXPOSITION S'EST TENUE EN NOVEMBRE ET DECEMBRE 1977 ; QU'A L'ISSUE DE CELLE-CI, EN JANVIER 1978, UNE PARTIE SEULEMENT DES OBJETS

, leIE, qui n'établissait pas que les désordre aient été imputables à un vice de fabrication du béton, ni à une cause étrangère aux granulats qu'il avait vendus, ne s'exonérait pas de ses obligations de

A... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ces demandes alors, selon le pourvoi, d'une part, que le vendeur du fonds de commerce est tenu, comme tout vendeur, d'une obligation d'informer l'acquéreur qui

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 novembre 1987), que les époux A..., qui ont vendu en 1979

, celui qui vend un véhicule en laissant l'acquéreur dans l'ignorance d'un accident antérieur même si ce véhicule a fait l'objet de réparations ; "alors, en premier lieu, que Pierre X... et André Z.

, d'où il résulte que le vendeur avait connaissance du décalage entre le prix de vente et la valeur réelle du bien vendu, la cour d'appel a violé l'article 1338 du code civil, en sa rédaction

Le bien appartenant au vendeur et constituant le fonds dominant est repris au cadastre sous le n° 82 de la section DT » ; que la société P... a ultérieurement vendu ce dernier immeuble à la société Lovinvest

Z..., vendeur, une action en revendication pendante devant les juridictions belges ; que dans un tel contexte, il était interdit au juge répressif français de retenir comme assiette de valeur de l'objet

domestiques d'ailleurs vendus par M.

la charge de la preuve et violé les articles 1315 du Code civil, L 199 du livre des procédures fiscales et 735 du Code général des impôts ; et alors d'autre part, qu'en n'indiquant pas en quoi les objets

Y... s'est engagé à vendre àM.

, s'inférait la qualité de vendeur professionnel de la SCI Moxilotte, la cour d'appel a de nouveau violé les articles 1641 et 1643 du code civil ; 3°/ que, si la définition statutaire de l'objet social

-A l’immeuble vendu à hauteur de 66.700 €, -Et aux biens meubles et objets mobiliers vendus avec l’immeuble à hauteur de 3.300 € ».