Codes de loi français

Article Annexe I

Elle rend compte de ses travaux au comité d'audit interne.

Article 4

Les concours de recrutement pour l'accès au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique comprennent : 1° Pour la spécialité Musique, Danse et Art dramatique Un concours externe et un concours interne pour le

Article 128

Pour l'accès aux corps des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études, le nombre de postes offerts au concours interne ne peut être supérieur à 50 % du nombre total des postes offerts aux concours externe et interne.

Article Annexe II

L'usage de tous documents et notes personnels est interdit.

Article R354-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19

La fonction de gestion des risques des entreprises d'assurance et de réassurance qui utilisent un modèle interne partiel ou intégral approuvé conformément aux articles L. 352-1 et R. 352-14, recouvre les tâches de conception, de mise en œuvre, de test

Article 6

Peuvent être désignés des correcteurs et des examinateurs associés, autorisés à participer aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées.

Article 4

Le concours interne dans la spécialité droit social et administration générale des affaires maritimes comporte l'épreuve d'admissibilité et l'épreuve d'admission suivantes : A. - Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 (Durée : trois heures ;

Article 1

Les fonctions sont les suivantes : -inscription des candidats à une session de concours soit par le biais du portail internet pour les candidats externes, soit par le biais de l'application intranet pour les candidats internes ; -organisation de la session

Article 14

Cette étude de dossier est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 1 ; A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles.

Article 13

Les concours internes de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche comportent : 1° Une phase d'admissibilité consistant en l'étude par le jury d'un dossier comprenant pour chaque candidat ses titres et, s'il y a lieu, ses travaux

Article 17-3

Les candidats reçus au second concours interne ou au second concours interne spécial sont nommés professeurs des écoles stagiaires. Le jury établit une liste complémentaire de candidats ayant subi les épreuves.

Article R3231-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 32

Au titre de la maîtrise des risques liés à leurs activités, les autorités de commandement et les directeurs de service mettent en œuvre, dans leurs domaines de compétences, un dispositif de contrôle interne, évalué dans le cadre de leur audit interne.

Article 9

Le jury attribue à chacune des épreuves une note de 0 à 20.

Article 7

En fonction des notes obtenues par chaque candidat, le jury dresse :

Article 3

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20.

LEGIARTI000024829188

CSERD de Lille et service d'odontologie du CH de Sambre-Avesnois (lié par convention avec le CHU de Lille pour un interne chaque semestre).

Article Annexe V

: (1) La note égale ou supérieure à 10/20 obtenue au domaine professionnel peut être reportée sur l'ensemble des unités professionnelles. (2) La note reportée sur UP1 lorsqu'elle a été obtenue à une session antérieure à 2005 est affectée du coefficient

Article Annexe VI-3

Une évaluation d'acquisitions techniques d'un ou plusieurs mouvements des classes 2 et 3 du mémento de la méthode française de l'enseignement du ski alpin (notée sur 20 points) ; 2.

Article A811-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 33

La note est affectée d'un coefficient 3. 2° Une interrogation d'une durée de vingt minutes portant sur la procédure civile et le droit pénal des affaires.