Ils soutiennent que la note interne à l'entête [5] communiquée par Mme [Z] (pièce PC49 des salariés) ne permet pas d'établir le caractère obligatoire du port d'une tenue professionnelle en magasin dès

cadre de l'organisation des élections professionnelles, l'employeur est tenu à une stricte obligation de neutralité ; qu'il est reproché à la société INSIEMA d'avoir diffusé une note

En l'espèce, il résulte d'une note interne à l'entête [8] communiquée par M.

Sur le fond en ce qui concerne le grief relatif au non-respect de la procédure de signalement d'un conflit d'intérêt, la société Méridionale des bois et matériaux produit aux débats une note interne dont

La "note interne" du Directeur des Achats, en date du 11 Juin 2003, indiquait: "Frédéric X... occupera d'autres fonctions au sein de la direction des achats à partir de début Juillet ; les missions qui

qu'en jugeant du contraire, le conseil de prud'hommes a violé l'article R. 1452-6 du code du travail (ancien article R. 516-1) ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'employeur avait fait savoir, par note

C..., la lettre d'acceptation de l'offre d'emploi qu'aurait envoyée Mme Y..., les mentions figurant sur l'agenda personnel de celle-ci, les devis qu'elle produit ainsi que la note interne qui lui aurait

autorisant la communication à un tiers, les réponses de la paierie à ses courriers, les échanges internes (20–29 nov. 2024), les instructions hiérarchiques adressées à M.

à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 18 avril 1988) de l'avoir déboutée de son recours contre le redressement opéré de ce chef alors, de première part, qu'en énonçant à la fois qu'il résultait de la note

B... par le SPAEF du 12 janvier 2026 et les suites qui ont été données à celle-ci, et toute note interne, rapport ou correspondance hiérarchique de service ou échange hiérarchique postérieur au 14 novembre

X... qui faisaient valoir que les notes internes de la banque ne leur étaient pas opposables et que le découvert consenti à la société Cambrai Poids Lourds était à la mesure des garanties prises sur le

pendant plusieurs années jusqu'à ce que l'administrateur judiciaire y mette fin par lettre du 24 mars 1997, l'arrêt retient que la commune intention des parties, exprimée par leur correspondance et les notes

Il résulte de l’instruction, et notamment de deux notes internes versées au dossier par la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône, que l’allocataire de M.

A l'issue de ce délai, le directeur de l'organisme prononce, le cas échéant, la pénalité et la notifie à l'intéressé en lui indiquant le délai dans lequel il doit s'en acquitter ou les modalités selon

de ladite délégation, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle au regard dudit article 2 de l'annexe II de la convention collective ; alors, enfin, que la note

X... était d'accord avec cette proposition ; que le directeur n'a pas donné son accord sur cette proposition, se contentant de dire qu'il allait la lire ; - la note interne de la direction du 8 juin 2011

prendre en rayon des produits périmés conformément à l'usage dans le magasin, que la règle selon laquelle un même fait ne peut être sanctionné deux fois a été violée, que la société se fonde sur des notes

à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 18 avril 1988) de l'avoir déboutée de son recours contre le redressement opéré de ce chef alors de première part, qu'en énonçant à la fois qu'il résultait de la note