le niveau 2 au coefficient 188, pour le niveau 3 au coefficient 205, pour le niveau 4 au coefficient 230 ; qu'au regard de leurs faibles coefficients, il s'agit de fonctions d'exécution telles que celles

d'abus de biens sociaux et l'a condamné à ce titre à une peine d'emprisonnement et à une peine d'amende ; " aux motifs propres et adoptés que le compte du demandeur était constamment débiteur ; que le niveau

entendu un certain tumulte et des vociférations, Abdelkader X... sortait de l'appartement de ses parents armé d'un fusil de chasse poursuivant Youssef et Kamel Z... dans l'escalier, il s'arrêtait au niveau

sans qu'ait été respectée la procédure prévue par les articles L. 514-2 et L. 412-8 du Code du travail, doit avoir lieu dans le même emploi ou à défaut dans un emploi équivalent comportant le même niveau

Z... au niveau 5 B de la filière technique, coefficient 264 ; que M.

X... au paiement de dommages-intérêts au seul motif que le niveau intellectuel de Mme Y... ne saurait suffire à exonérer de sa responsabilité dès lors que, dans le cadre des relations conjugales qui s'inscrivent

ses conclusions, Mme X... faisait valoir qu'elle avait réussi le concours d'intégration en 1978, que la Caisse d'épargne n'avait pas tenu compte de cette réussite et de son passage en catégorie 2 E (niveau

la cour d'appel a violé ledit article en lui ajoutant une condition qu'il ne contient pas, ensemble l'article 1134 du Code civil ; 2 / que Mme X... a été engagée comme employée aux écritures de niveau

collectif que le nouveau système de rémunération mis en place avait pour objet d'être "substitué" à l'ensemble des primes, indemnités et avantages, la rémunération de chaque salarié conservant son niveau

devaient normalement supporter eu égard au milieu où ils vivaient, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des règles régissant les troubles anormaux de voisinage ; 3°) que le niveau

X... à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui évoque une diminution du niveau de responsabilité de l'intéressé, qui ne dépendait

de l'article 1880 du Code civil; alors que, d'autre part, la cour d'appel, privant à nouveau sa décision de base légale, n'a pas recherché si le feu, qui avait pris naissance beaucoup plus haut, au niveau

X... avait été classé à compter du 25 juin 1993 mécanicien, niveau IV, 1er échelon, coefficient 255 ; que, selon la définition de la convention collective de la métallurgie, relève de cette définition

des bulletins de paie et des documents de fin de contrats modifiés selon les dispositions de ses arrêts, alors « que la cessation totale et définitive d'activité de l'entreprise, qui s'apprécie au niveau

l'action de la société et d'annuler la désignation du salarié en qualité de délégué syndical sur le site d'[Localité 4], alors « que l'action en contestation de la désignation d'un délégué syndical au niveau

professionnels exonérés sous certaines conditions ; que la même doctrine limite toutefois la portée de cette exonération aux cas de détention directe de l'immeuble loué ou de détention avec un seul niveau

X... ayant été embauché au niveau I de la convention collective de l'automobile, la société n'avait pas à recourir aux services d'un expert-comptable pour effectuer les tâches dévolues à ce salarié, ce

la Fédération des syndicats de travailleurs du rail "SUD Cheminots" fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 9e, 24 juin 1996) d'avoir dit qu'elle n'était pas représentative au niveau