articles L. 5121-1 et suivants du code des transports et l'article L. 173-24 du code des assurances portent-elles atteinte, en matière d'indemnisation de préjudice corporel résultant d'une activité de navigation

propriétaire à 50 % du navire.

les navires ou engins pratiquant la navigation maritime de commerce, de pêche ou de plaisance. ".

Aux termes de l'article R. 5333-8 du même code : " Les mouvements des navires, bateaux et engins flottants s'effectuent conformément aux usages en matière de navigation et aux ordres reçus ().

C a effectué une demande de permis de naviguer en deuxième catégorie de navigation. Il est apparu que le navire ne remplissait pas les normes de sécurité eu égard à son instabilité.

du navire ; que le même jour le capitaine a adressé un courriel à la société de management du navire pour les informer de l'enquête en cours ; que de nombreux courriels ont été échangés entre les agents

dans les eaux intérieures et le pilotage des navires, pour la conduite des navires et leur immatriculation, ainsi que pour les activités nautiques. 6.

l'arrêté du 4 juillet 2005, relatif à l'application de l'exonération des droits et taxes instituées par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires

  Les conditions à bord du navire telles qu’alléguées par le requérant B.   Les informations provenant de la compagnie de navigation C.

opération de déplacement du navire en cause, hors du chenal de navigation le 16 février 2023 ; - devant l'inertie de M.

B a commis une faute en ayant navigué sans suivre l'alignement et en n'ayant pas tenu compte des avis locaux à la navigation et des avis urgents aux navigateurs, de nature à l'exonérer de toute responsabilité

tiers si les dommages se sont produits à bord du navire ou s'ils sont en relation directe avec la navigation ou l'usage du navire... " et que " … en ce qui concerne les navires d'une jauge inférieure

H..., ayant constaté, lors d'une navigation, la présence d'eau à l'intérieur du voilier qui lui avait été livré le 21 juillet 2010, en a informé au mois de février 2011 la société Massif marine, dont l'expert

[O] [N] et étaient propres à mettre en danger la sécurité de la navigation pouvant entraîner un incendie et mettre en panne les moteurs du bateau, pourtant susceptible de naviguer en haute mer.

A ce titre, il a perçu du syndicat une indemnisation dont les modalités sont définies à l'article 4 du Règlement intérieur financier du syndicat (le RIF). 3.

Paris, 4 / la société Groupe Concorde, dont le siège est ..., 5 / la société Mutuelle du Mans assurances, dont le siège est ..., 6 / la société Navigation et Transports, (SEMAES) dont le siège

C..., qui reconnaît les faits constatés dans le procès-verbal, et qui soutient ne pas avoir l’expérience de la navigation sur le canal de Ouistreham à Caen, où il a navigué en pensant y être autorisé du

Delphi, agissant en sa qualité de représentant des armateurs affréteurs dudit navire, domicilié la société Serenade Shipping Corporation, Priso 12 Edificio Eastern Avenida Frederico X...