Les deux mineures ont été entendues le 7 août 2013, à leur demande, assistées de Z..., en vue d'obtenir une modification du droit de visite et d'hébergement du père.

La SARL Les Matelas Baptistide soutient que : - l'employeur peut modifier le mode de rémunération d'un salarié sans son accord, mais ne peut pas en modifier le niveau, - pour les années 2014 et 2015,

          Les grands-parents biologiques n'ayant aucun lien juridique avec leur petit-fils "naturel" ou petite-fille "naturelle", les donations entre vifs ou à cause

équivoque du souscripteur et la connaissance de la modification par l'assureur.

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

Par lettre du 19 janvier 2012 Mme [C] refusait la modification de son contrat de travail.

conséquence, que les moyens exposés dans ses écritures antérieures à ses conclusions du 22 février 2014 avaient été abandonnés et de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions sauf à modifier

. : Attendu qu'il est établi par les pièces du dossier que Maryvonne C... a rencontré Xavier X... alors qu'elle était divorcée de Daniel Z... et qu'elle élevait seule sa fille alors âgée de 5 ans qui

comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'arrêt attaqué, qui a dit qu'il existait contre Gérard X... des charges suffisantes d'atteinte sexuelle commise sur la personne de sa belle-fille

Des relations de Patrick X... et Régine A... est issue une fille Sandra née à PARIS le 6 juin 1987.

la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 24 août, 8 septembre 2022, Mme C A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille

Par une décision du 15 janvier 2024, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides a reconnu la qualité de réfugiée à la jeune B, née le 20 mai 2023, fille mineure de M. C.

majorité de son fils intervenue en juin 2021.

reprise contre les consorts G..., N..., L..., ses légataires universels ; Attendu que l'arrêt attaqué a déclaré la demande irrecevable, aux motifs qu'aux termes de l'article 311-14 du Code civil, la filiation

B C agissant en son nom et en qualité de représentant légal de sa fille A, représenté par Me Bechieau, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

[W] [H], son fils, pour 1/4 - M.

C dispose d'un acte d'état civil délivré par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides indiquant son mariage le 29 janvier 2013 avec D Hedayat née le 17 février 1993 à Jalalabad, fille

Il ajoute que les filles ont trouvé un équilibre d'organisation qu'il n'y a pas lieu de modifier, sauf à réduire le droit d'accueil de la mère en période scolaire afin d'alléger les sacs des enfants qui