l'instruction et notamment des énonciations des mémoires produits en première instance par les deux parties, que le matériel fabriqué par la société Fechoz ne pouvait être mis en place que moyennant des modifications

pas la spécialité de la caisse et que celle-ci continue à exercer territorialement son activité sous la même tutelle administrative ; que cette modification n'apporte non plus, par elle-même, aucune modification

du 3 mai 1982, sur quatre ; qu'après entretien, elle a été licenciée par lettre du 11 mai 1982, la mise en place du nouveau projet thérapeutique global au sein de l'établissement nécessitant la modification

B... de la modification substantielle de son contrat de travail ne pouvait résulter de la seule poursuite par lui du travail et qu'elle a, au contraire, relevé, d'une part, que cette modification avait

conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée par la société COFILIM le 21 mai 1991 en qualité de vendeuse opératrice de saisie ; qu'elle a été licenciée par lettre du 28 mars 1996 pour "modification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de

rayés sur les montants en chiffres et en lettres, l'acquéreur soutenant qu'il y aurait eu un accord sur le prix pour un montant de 900 000 euros ; qu'était produite par le vendeur une offre de vente non

, titulaire du droit moral, de prouver que cette modification est de nature à dénaturer son oeuvre ; qu'en retenant, au contraire, pour écarter toute atteinte au droit moral de M.

B..., sur la troisième qui ne comporte qu'une seule phrase « sont nuls tous renvois, adjonctions ou modifications matérielles non approuvées par l'assureur », il est indiqué clairement sur la première

employeur qui entend maintenir sa décision à le licencier, ce licenciement n'est pas nécessairement sans cause réelle et sérieuse ; il appartient au juge du fond de rechercher si le motif de la modification

ouvrière agricole, qu'elle n'avait jamais été affectée à l'engainage des bananes et a décidé que le changement de poste ordonné avait une incidence sur les fonctions de la salariée, apportait une modification

travail diminuait la rémunération du salarié, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que ne justifie pas la rupture du contrat de travail la modification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s P 92-43.528 et X 92-44.157 formés par la société Direct ménager Tarbes, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadia X..., demeurant ... à Saint-Saturnin (Sarthe), en cassation d'un arrêt

.. de ses demandes d'indemnités de rupture et dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel énonce que la discussion instaurée par la salariée au sujet de la modification

les responsables exploitation en présence des délégués du personnel pour la distribution de nouvelles fiches de postes, le projet d'avenant à son contrat de travail du 6 mai 2009 correspondant aux modifications

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.