P..., domiciliés tous deux [...], 3°/ au GAEC des Marcassins, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [...], 4°/ à la société Joris IDE Auvergne, société par actions simplifiée

[I] [H] né le 01 Janvier 1974 à [Localité 2] de nationalité marocaine demeurant Chez M.

[Y] [J], né le 26 Juin 2001 à TIFLET, de nationalité Marocaine daté du 06 avril 2026, reçu et enregistré le 5 avril 2026 à 13h01 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier

[G] [C] en date du 18 Mai 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur X se disant [B] [I], né le 01 Mai 1990 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine ; Vu la décision de placement

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si l'article 11 de la convention de main-d'oeuvre entre la France et le Maroc du 1er juin 1963 stipule que : "Les familles des travailleurs marocains

observations du conseil du préfet de Police tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme X se disant [I] [V], née le 3 septembre 2023 à [Localité 1], de nationalité marocaine

observations du conseil du préfet de Police tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme X se disant [I] [W], née le 18 septembre 2003 à [Localité 1], de nationalité marocaine

[B] [F] né le 01 mai 2008 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

[J] [Z] né le 1er janvier 1988 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité marocaine Dernière adresse connue : Chez Mme [N] [H] [E], [Adresse 1], [Localité 2] Non Comparant Représenté par Maître

[E] [K] [T] né le 28 juillet 2007 à [Localité 1], de nationalité marocaine demeurant : chez Mme [P] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Sally El Aniou, avocat

X... à une famille de paysans marocains au sujet de la propriété de terrains situés au Maroc en bord de mer, film incriminé en raison de neuf passages le mettant en cause ; que les juges du premier degré

journalistes, en qualité de complices, à la suite de la publication, dans l'édition du 1er octobre 2015 dudit magazine, d'un article écrit par ces journalistes sous le titre "Une nouvelle affaire marocaine

X..., ressortissant marocain, a été interpellé et placé en garde à vue le 21 février 2002, à 17 heures ; qu'ayant demandé à 17 heures 35, au moment de la notification de ses droits par le truchement d'un

séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que, Mlle X..., de nationalité marocaine

contrepartie de deux lettres de change non avalisées ; que, ni les lettres de change, ni le prix des marchandises n'ayant été payées, la société Mc Douglas a assigné en responsabilité devant les juges marocains

618,69 F émis par le TPG d'Al Hoceina (Maroc) à la suite de la cessation des ses fonctions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la convention fiscale franco-marocaine

ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 5 JUIN 1956 QUE LES SERVICES ACCOMPLIS DANS LES GOUMS MAROCAINS

Celui-ci mentionne la nationalité marocaine de l'intéressé alors que le Maroc ne l'a pas reconnu comme étant l'un de ses ressortissants.