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partie civile, entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux contre Mmes Z... et A..., des chefs d'escroquerie en bande organisée, trouble à l'ordre public, malversation

Y... fait état de ce que les magistrats de la cour d'appel de Bordeaux ne sauraient avoir sa confiance, compte tenu du laxisme des chefs de cette juridiction à l'égard des auteurs des malversations dont

Pontoise le 26 février 2001 pour le voir condamner du chef de diffamation envers un citoyen chargé d'un service public ; que selon l'adage latin "nemo auditur propriam turpitudinem allegans", elle est malvenue

[C], notaire, a été suspendu le 10 décembre 1984 puis destitué pour diverses malversations, dont des détournements de fonds aux dépens de plusieurs clients dont il était chargé de régler la succession

[S] [A] a informé la SAS Malherbe Froid de son intention de démissionner, sans préavis, à compter du même jour au soir.

Transports ; - la société Malherbe Transports était fondée à déduire de ses bénéfices le remboursement de l'abandon de créances consentie par la société Catylain à la société Jarlaud Transports dès

ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE LA SOCIETE BEZ REPROCHE TOUT D'ABORD A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE MALVESY

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003037 DEMANDEUR : MALHERBE FROID (SAS), [Adresse 1], [Localité 4], [Adresse 2] comparante par Mme, [K], [T], ayant pouvoir.

La SAS MALHERBE SERVICES reproche également à Mme [T] que, malgré ses prévisions, la société «'MALHERBE Event'» dégage une perte de 80K€.

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 16 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, notamment pour attestation faisant état de faits matériellement inexacts et "malversation

DEVANT CETTE JURIDICTION, A RAISON DE MALVERSATIONS QUE CELUI-CI AURAIT COMMISES DANS LA GESTION FINANCIERE DU CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER DE RENNES DONT IL ASSURAIT LA DIRECTION ; QUE CES

contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 8 avril 1987 qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de faux et usage de faux, abus de confiance, malversations

PRESENTE LOI QUI EST CONSTITUE EN DEFICIT POUR DETOURNEMENT DE DENIERS DE L'ETAT, DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES OU ETABLISSEMENTS PUBLICS, LE DEPOT DE FONDS PARTICULIERS VERSES OU QUI EST CONVAINCU DE MALVERSATIONS

d'accusation, après avoir rappelé les faits de la cause et les charges pesant sur lui, énonce, par des motifs propres et adoptés, que des investigations sont toujours en cours pour vérifier des malversations

PREALABLE N'ETANT PAS DE NATURE A ETABLIR SON ACCEPTATION DU COMPTE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE LA SOCIETE GENERALE, DES QU'ELLE AVAIT EU CONNAISSANCE, EN SEPTEMBRE 1971, DES MALVERSATIONS

Elle soutient être victime de malversations et de discriminations entravant ses démarches administratives. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

constatations, a violé les articles 1147 et 1937 du code civil ; ALORS QUE, en cause d'appel (v. ses écritures p. 5, 11 et 10, prod.), l'exposant rappelait que, parmi les fautes ayant permis les malversations