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257 989 résultats pour « liquidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5cb4c30a576a4923d6

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Par jugement du 12 novembre 2014, le tribunal de commerce de Nantes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire contre la SARL HB+NANTES, Me C... O... étant désignée liquidateur. M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ALMA - SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 499349264Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CAP DIFFUSION, société en liquidation

SIREN 384708764Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALCALINE (en liquidation)

SIREN 749880019Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

10/07/2026

Voir →

Radiations

ADPELEC 35, société en liquidation

SIREN 894544808Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Côté Pyrénées - SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 882203219Greffe du Tribunal de Commerce de pau

10/07/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00032

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Bruno Y... , en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire puis de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01076

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Pierre Y..., domicilié [...] [...], [...] , agissant en qualité de liquidateur à liquidation judiciaire de la SAS Trivella, contre vingt-quatre arrêts rendus le 24 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00419

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

la liquidation judiciaire au cours de la période d'observation qu'après avoir recueilli l'avis du ministère public ; qu'en convertissant la procédure de redressement judiciaire de la société STP en liquidation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00507

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

liquidateur.

Source officielle
CC

civ2

60794d1f9ba5988459c48153

Cassation

12 février 2004

12 février 2004

de la société Manfil ; que Mme X... est ensuite intervenue à l'instance, pour le paiement de la même somme, ès qualités de liquidateur de la société Inhôtel ; que par jugement d'un tribunal de grande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00540

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[S], la cour d'appel a ouvert à son égard une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et désigné la société BTSG en qualité de liquidateur.

Source officielle
CC

comm

61372360cd58014677408fd5

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

une hypothèque aux époux X..., mariés sous le régime de la communauté légale, pour financer l'achat d'un terrain et la construction d'une maison ; qu'à la suite de la mise en redressement puis en liquidation

Source officielle
CC

soc

61372689cd5801467742655c

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Y..., salarié en qualité de poseur de papiers peints de la société MAF dont la liquidation judiciaire a été ouverte le 4 novembre 1998, a été licencié le 17 novembre 1998 pour motif économique par le liquidateur

Source officielle
CC

comm

6137245fcd58014677414f2d

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

X... une certaine somme, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 152 de la loi du 25 janvier 1985 que le jugement qui prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa

Source officielle
CC

comm

61372503cd5801467741a402

Cassation

3 juillet 2007

3 juillet 2007

Y... liquidateur ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200013

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

X... a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire ; qu'après que la CRCAM a mis en cause le liquidateur judiciaire de la SCI, le tribunal de grande instance a, notamment, fixé sa créance au passif

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01317

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Simon a été mise en liquidation judiciaire, M. X... étant nommé liquidateur ; que par des lettres du 19 octobre 2006, les sociétés Jean F... et D...

Source officielle
CC

comm

6137218dcd580146773f4b68

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Gérard X..., syndic de la liquidation des biens de M.

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773feee8

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

X..., liquidateur de la société Excel Copyer Royer fait grief à l'arrêt d'avoir dit que M.

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740ff07

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Jean-Claude Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de co-liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la banque Pallas Stern, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

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CC

soc

613723efcd58014677410142

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 mars 2000) que Mlle X..., salariée de la société Girel et Dalmais, conseiller prud'homme, a été licenciée par le mandataire liquidateur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00658

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

[L] [D] pris en qualité de mandataire liquidateur de l'association Epicerie Solidaire Maillol, défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300210

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Le 19 mars 2014, le tribunal de commerce de Saint-Nazaire a prononcé la liquidation judiciaire de la société Ateliers du Marais.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100402

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

(le liquidateur) étant désigné en qualité de liquidateur ; que, soutenant que la somme de 3 914,30 euros leur restait due au titre de la liquidation, M. et Mme Y... ont assigné le liquidateur en paiement

Source officielle