29 novembre 2018 par l'agent de police judiciaire en poste à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris à la suite de l'infraction de franchissement d'une ligne

visibilité vers l'avant n'est pas suffisante, ce qui peut être notamment le cas dans un virage ou au sommet d'une côte, sauf si cette manœuvre laisse libre la partie de la chaussée située à gauche d'une ligne

noire en pointillé, ainsi que le niveau du terrain fini représenté par une ligne continue.

n'est pas fautif le comportement d'un motocycliste consistant à doubler une file de véhicules à l'arrêt dès lors que sa vitesse n'est pas excessive, qu'il ne franchit aucune ligne

de la voie communale n° 17, soit selon la ligne BHA, rejoint, selon la section AD, le chemin situé selon la ligne CDEFG, sur le plan de Monsieur André Y...; que dès lors, il ne peut être relevé, au titre

Celle ci a cependant refusé sa garantie, estimant que Monsieur [S] avait commis une faute en franchissant une ligne continue et ne pouvait donc bénéficier d’aucune indemnisation.

[C] [F] assuré auprès de la société Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (Gmf) qui sortait d'un chemin privé et s'est engagé sur sa voie en franchissant la ligne continue de sorte qu'il n'a pu éviter le

très subsidiairement, - dire et juger que la solution proposée par elle au cours des opérations d'expertise est techniquement réalisable et constitue le tracé le plus court et le moins dommageable

visibilité vers l'avant n'est pas suffisante, ce qui peut être notamment le cas dans un virage ou au sommet d'une côte, sauf si cette man'uvre laisse libre la partie de la chaussée située à gauche d'une ligne

la parcelle, une signalétique routière ainsi que la création d'une bordure défensive séparant les voies au niveau de l'avenue Edouard Alfred Martel afin d'empêcher les automobilistes de franchir la ligne

procédure que Dominique X... a été contrôlé à 5 heures 30 alors qu'il avait des difficultés à maintenir son véhicule sur sa voie de circulation et qu'à plusieurs reprises sa voiture avait chevauché la ligne

La non-conformité à la déclaration préalable en mairie, est également avérée, la déclaration mentionnant deux lignes continues de 12 panneaux en bordure de toit, tandis que les 24 panneaux ont été posés

une omission susceptible d'avoir nui à l'information du public ; - l'implantation de l'éolienne E5 et la configuration du projet répondent à un souci de meilleure intégration du projet ; aucune rupture

intégrée de recuit, de décapage et de laminage de bobines d'acier inoxydable, dénommée LC2I (ligne continue intégrée inox), conçue et réalisée, courant 1996 à 1999, par un groupement d'entreprises au

enregistrée ; mais que, comme l'ont relevé à juste titre les premiers juges, la marque n° 1 633 326 qui est exclusivement figurative, reproduisant sur fond noir, des chevrons blancs et jaunes formant des lignes

Tissus à usage textile et produits textiles à savoir linge de bain [à l'exception de l'habillement], linge de maison, linge de lit, linge de table [en matières textiles], linge de toilette, mouchoirs de

lorsque la visibilité vers l’avant n’est pas suffisante, ce qui peut être le cas dans un virage ou au sommet d’une côte, sauf si cette manœuvre laisse libre la partie de la chaussée située à gauche d’une ligne

La SELARL [M] et l'Unedic Délégation Régionale CGEA AGS de [Localité 13] n'ont pas constitué avocat.