, heurté par le véhicule agricole du débiteur, alors, selon le moyen, qu'il résultait tant de l'exposé des moyens et prétentions des parties fait par le jugement attaqué (p.2) que de la citation introductive

[F], ès qualités, font grief à l'arrêt de constater la nullité de l'acte introductif d'instance et de les débouter de leurs demandes, alors « que le débiteur dispose d'un droit propre, dont il n'est pas

. ; "aux motifs insuffisants dans le rapport du conseiller où il n'a pas été mentionné l'absence de pièces substantielles aux droits de la défense au dossier ; le réquisitoire introductif, l'interrogatoire

civile et a renvoyé l'affaire à une date ultérieure, en l'absence des parties citées ; que la cour d'appel est compétente pour connaître de l'appel interjeté contre ce jugement ; que les exploits introductifs

23, 29, 32, 50 de la loi du 29 juillet 1881, 591 à 593 du Code de procédure pénale, et insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation des réquisitoires introductifs

violation des articles 79 et suivants, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater la nullité du réquisitoire introductif

en enquête préliminaire, sans autorisation préalable du parquet, par les services de police auprès de l'administration des Douanes en vue de communication de documents, ainsi que le réquisitoire introductif

condamnée à la peine de trois ans d'emprisonnement et a ordonné, à titre de peine complémentaire, la confiscation du véhicule Maserati acquis le 11 mai 2020, alors « qu'à la suite d'un réquisitoire introductif

août 2017 et d'ordonner la vente forcée des biens figurant au commandement de payer, alors : « 1°/ que la transaction résolue pour inexécution ne peut produire aucun effet et faire obstacle à l'introduction

contrat de vente, elle avait été dans l'impossibilité d'identifier la parcelle manquante jusqu'en 2017, ce qui avait constitué un obstacle suffisant à la pleine connaissance de ses droits et à l'introduction

manière illicite au sens de l'article 3 de la Convention de la Haye en date du 25 octobre 1980, et qu'une période de moins d'un an s'est écoulée à partir du déplacement ou du non-retour au moment de l'introduction

que cette décision qui concerne des parties différentes à la présente procédure est sans effet sur la demande d'Henriette Y... dans la présente instance ; qu'en effet elle ne justifie pas de l'introduction

des préjudices paru subis ; "alors que si les motifs retenus par les premiers juges et les juges du second degré pouvaient justifier une relaxe des prévenus, en ce qui concerne le transport et l'introduction

état de cause, les stages organisés par l'Union commerciale, aux termes de la convention collective, ont pour objet le "perfectionnement professionnel qui pourra être nécessité notamment par l'introduction

ce décret, qui ont modifié le premier alinéa de l'article R. 142-8-3 du code de la sécurité sociale pour remplacer les mots « sans délai » par les mots « dans un délai de dix jours à compter de l'introduction

travaux susceptibles d'entraîner la destruction de plantes protégées, alors, selon le moyen, que, d'une part, en s'abstenant de rechercher, au besoin d'office, si l'association constituait au jour de l'introduction

du non-respect de la procédure de licenciement ; que ce jugement a également reconnu que la SNCF avait fait parvenir à la salariée un bulletin de paie daté du 31 janvier 1995 postérieurement à l'introduction

gérer le dispositif mis en place par la société anonyme Grandi, cette gestion étant actuellemment, à notre avis, mal définie" ; et alors que le conseil de prud'hommes avait à juste titre relevé que l'introduction