la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris d'une insuffisance

d'escroqueries et tentatives d'escroqueries, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant sa mise en liberté; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de l'insuffisance

concerne la procédure applicable devant la chambre criminelle ; Attendu que la comparution personnelle du demandeur n'apparaît pas nécessaire ; Sur le moyen unique de cassation pris d'une insuffisance

consultation du dossier, aucun moyen n'est proposé par l'avocat en la Cour désigné au titre de l'aide juridictionnelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris d'une insuffisance

qui, dans l'information suivie contre lui du chef, de viols aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris d'une insuffisance

que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties ; que le juge ne peut, pour rejeter une demande d'heures supplémentaires, se fonder exclusivement sur l'insuffisance

Le liquidateur a recherché la responsabilité pour insuffisance d'actif de M. I....

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement était justifié pour insuffisance professionnelle, en fondant sa décision sur les seuls éléments de preuve produits par l'employeur et

... a été placé en arrêt de travail du 30 janvier au 7 février 2014, puis à nouveau et de manière ininterrompue à compter du 13 février 2014 ; que l'employeur lui a notifié son licenciement pour insuffisance

L'insuffisance professionnelle, lorsqu'elle procède d'une abstention volontaire ou d'une mauvaise volonté délibérée, est constitutive d'une faute disciplinaire. 6.

soit liée en partie à l'état du marché ; qu'en refusant à l'employeur le droit de se prévaloir de l'insuffisance de résultats de M.

d'actif de la personne morale, le juge doit établir que la faute de gestion de ce dirigeant a contribué à l'insuffisance d'actif ; qu'en déclarant que l'absence de déclaration dans les quinze jours

Y..., alors, selon le moyen : 1 / que l'appréciation de l'insuffisance d'actif n'impose pas que le passif soit entièrement chiffré, ni l'actif réalisé ; qu'en jugeant nécessaire au succès de l'action

d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à celle de 3 ans d'interdiction du territoire français ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris du d défaut ou insuffisance

celle de violences avec arme ayant entraîné une incapacité temporaire de travail pendant plus de 8 jours ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de l'absence ou de l'insuffisance

contraventions au Code de la route, à trois mois d'emprisonnement et deux amendes de 1 000 francs chacune ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de l'absence ou insuffisance

contraventions au code de la route, à trois mois d'emprisonnement, et deux amendes de 2 500 francs chacune ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de l'absence ou insuffisance

constatation de l'infraction, et a révoqué un sursis avec mise à l'épreuve antérieurement prononcé ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de l'absence ou insuffisance