Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511698_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Supplément d'instruction
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511874_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512126_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1 M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512222_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Supplément d'instruction
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512302_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Supplément d'instruction
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603088_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il ne résulte pas de l’instruction que l’arrêté d’expulsion en litige, adressé par voie postale en recommandé avec accusé de réception à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603181_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Supplément d'instruction
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603318_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603378_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603536_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603641_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il fait valoir que la demande de renouvellement de titre de séjour est en cours d’instruction et qu’elle a obtenu, le 13 janvier 2026, une attestation de prolongation d’instruction valable du 13 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603674_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603752_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant ivoirien, est entré sur le territoire français le 11 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603788_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603835_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604079_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
La clôture d'instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604177_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604337_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604338_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Supplément d'instruction
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604381_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Supplément d'instruction
Résumé IA — à vérifierPage 21 sur 34748