Les dépens : La société Alliance CCR sera condamnée aux dépens de l'instance d'appel avec recouvrement direct au profit de Maître Guillaume par application de l'article 699 du code de procédure civile

[F] qui succombent aux dépens de l'instance qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par la société Bazille-Tessier-Preneux, avocat, - Liquidé les

DES BOUCHES-DU-RHONE (URSSAF) SE PREVALANT DU FAIT QUE, S'IL ETAIT INSCRIT AU REGISTRE DES METIERS, IL N'ETAIT PAS PROPRIETAIRE D'UN FONDS DE COMMERCE, A POURSUIVI, DEVANT LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE

d'EVRY du 31 janvier 2011'; - Condamner solidairement les Dames CHAUMONT à lui payer une somme de 6.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance

application de l'article 478 du Code de procédure civile, le présent jugement sera non avenu à défaut de signification dans les 6 mois de sa date ; CONDAMN monsieur [E] [R] aux entiers dépens de l'instance

après que la présente décision soit passée en force de chose jugée ; DEBOUTE Monsieur [R] [D] et Madame [E] [P] de leurs demandes plus amples ou contraires ; CONDAMNE Monsieur [R] [D] aux dépens de l’instance

sera non avenu à défaut de signification dans les 6 mois de sa date ; DIT n’y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire du présent jugement ; CONDAMNE monsieur [E] [J] aux entiers dépens de l'instance

de demande, de part et d'autre, tendant à l'octroi d'une prestation compensatoire ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire sur le prononcé du divorce ; CONDAMNE Madame [D] [W] aux dépens de l'instance

de demande, de part et d'autre, tendant à l'octroi d'une prestation compensatoire ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire sur le prononcé du divorce ; CONDAMNE Madame [R] [G] aux dépens de l'instance

prestation compensatoire ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire sur le prononcé du divorce ; DEBOUTE Madame [U] [L] de sa demande d'exécution provisoire ; CONDAMNE Madame [U] [L] aux dépens de l'instance

provisoire ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire sur le prononcé du divorce ; DEBOUTE Madame [T] [V] de sa demande de voir prononcer l'exécution provisoire ; CONDAMNE Madame [T] [V] aux dépens de l'instance

conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union ; DEBOUTE [F] [U] de sa demande visant à dire que chaque époux conservera la charge de ses propres dépens ; CONDAMNE [F] [U] aux entiers dépens de l=instance

DÉBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; DIT n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire de la présente décision ; CONDAMNE Monsieur [X] [Y] aux entiers dépens de l’instance

biens et les diligences entreprises en vue de parvenir à un partage amiable ; DEBOUTE [K] [Y] de sa demande de condamnation de [W] [T] aux entiers dépens, CONDAMNE [K] [Y] aux entiers dépens de l’instance

n'y avoir lieu à exécution provisoire pour le surplus ; Rejette la demande de Madame [E] [G] de condamnation de Monsieur [C] [S] aux entiers dépens ; Condamne Madame [E] [G] aux entiers dépens de l'instance

Les intimés seront solidairement condamnés aux dépens d'appel et de première instance, qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement d'une somme de

novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Strasbourg, en application des articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, dans une instance

toutes prétentions contraires comme non recevables en tout cas non fondées, de condamner société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE, venant aux droits de la société CREDIT DE L'EST, aux dépens de première instance