.); qu'en ce qui concerne la puissance "2,5 litres Turbo diesel Injection" est une exclusivité, seul le moteur du modèle Ducato a une cylindrée de 2500 cm3", alors que le Peugeot Boxer et le Citroën

de maladie en raison de son coût moins élevé que l'injection, faute d'avoir vérifié si, à tout le moins, une consultation n'avait pas été délivrée lors de la première injection de chaque série d'actes

Concernant plus précisément l'hypothèse d'une injonction de payer, par un arrêt du 17 mai 2022 (C-693/19 et C-831/19 ECLI:EU:C:2021:615 SPV Project), la CJUE a dit pour droit que l'article 6, paragraphe

litigieuses, la cour d'appel, qui n'a nullement constaté que la banque avait adressé les injonctions litigieuses en lettre recommandée avec accusé de réception, ni que cette dernière versait aux débats

X..., chirurgien, a effectué, sur une assurée sociale, une cholécystectomie sous coelioscopie et a procédé à l'injection peropératoire dans les canaux excréteurs d'un produit de contraste ; que la Caisse

le fond, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 36 de la loi du 9 juillet 1991 le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction

X... n'exerçait plus les mêmes fonctions et notamment n'avait plus le pouvoir de donner aux salariés des injonctions de sécurité, sans rechercher si ces modifications n'étaient pas précisément liées au

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2004), qu'une ordonnance de référé a fait injonction

exploite un fonds de commerce d'hôtellerie dans deux immeubles situés [...] , à Paris, donnés à bail par la Société d'études et de construction des Champs-Elysées (la société Secce). 2. [...] a fait injonction

X... injonction de payer une certaine somme représentant le solde d'une créance, déduction faite d'acomptes versés par le débiteur, les uns spontanément, les autres en exécution d'une procédure de saisie-arrêt

toutes circonstances, faire observer et observer lui-même, le principe de la contradiction ; qu'en soulevant d'office la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité en cause d'appel des demandes d'injonction

prévue, la société Franrelax les a expédiés deux mois plus tard à sa cliente, qui a refusé d'en prendre livraison ; que la société Franrelax a obtenu contre la société Prestige 2000 une ordonnance d'injonction

prétendues sur cet objet, et non déclarées lors de la vente; qu'en l'espèce, Mme [E] avait déclaré, aux termes de l'acte de vente, que le bien ne faisait l'objet d'aucune injonction

européenne des droits de l'homme conduisent à subordonner l'acquisition d'une déchéance encourue à raison du non respect d'un court délai pour conclure, au préalable d'une mise en garde ou d'une injonction

très difficile, qu'elle se trouvait au chômage depuis plus de trois ans, et qu'elle arrivait en fin de droits, qu'elle demeurait dans un appartement situé dans un immeuble qui avait l'objet d'une injonction

grief à l'arrêt du rejet de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne peut écarter les conclusions de dernière heure sans rechercher si l'auteur de ces conclusions avait reçu une injonction

février 1998, sans répondre aux conclusions de ladite SCP qui soutenait qu'il avait été jugé par l'arrêt de la chambre sociale de la cour d'appel de Nancy du 2 décembre 1998 que la SCP avait, sur injonction

1991, l'astreinte est considérée comme provisoire si le juge n'a pas précisé son caractère définitif ; que le juge qui liquide une telle astreinte doit tenir compte du comportement de celui à qui l'injonction