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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

61372673cd58014677425abd

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X.

Source officielle
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cr

61372551cd5801467741cb65

Cassation

3 septembre 1991

3 septembre 1991

Ange, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 28 novembre 1990, qui, dans l'information suivie contre X... du chef de vol et bris de scellés,

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b20f

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X.

Source officielle
CC

cr

évrier 1993, qui, dans une information suiviec/X des chefs d'escroquerie

6137258acd5801467741e9fb

Cassation

27 septembre 1993

27 septembre 1993

mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05047

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Association Xtrem Sports, contre

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7ef

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X.

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4c9fa

Cassation

24 juillet 1992

24 juillet 1992

1992, qui, dans l'information suivie contre René X... et Hervé Y... des chefs d'abstention de porter secours à personne en péril et homicide involontaire, a dit qu'il n'y avait lieu à annulation d'actes

Source officielle
CC

cr

61372604cd5801467742252f

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Kheira, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 septembre 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c5d8

Cassation

2 octobre 1987

2 octobre 1987

REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Reims, contre un arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, du 22 janvier 1987, qui, dans l'information suivie

Source officielle
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cr

6079a8df9ba5988459c4f259

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Montpellier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 23 octobre 2001, qui

Source officielle
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cr

61372672cd58014677425a50

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -LE MINISTRE DE LA CULTURE DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN, partie civile, contre

Source officielle
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cr

6137255dcd5801467741d160

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Ved Prakash, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 9 novembre 1990 qui dans l'information suivie contre X... sur sa constitution de partie civile des chefs de vol,

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cr

6079a8779ba5988459c4d5f9

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Pau, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la ladite cour d'appel, en date du 25 septembre 2001, qui, dans l'information

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cr

6079a8a09ba5988459c4e570

Cassation

19 mai 1969

19 mai 1969

REGLEMENT DE JUGES SUR LA DEMANDE EN REGLEMENT DE JUGES FORMEE PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, DANS L'INFORMATION OUVERTE CONTRE X...

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cr

613725cccd58014677420981

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS du 16 novembre 1993 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour incendie volontaire de biens appartenant à autrui

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cr

éposé plainte avec constitution de partie civilec/X du chef de blessures involontaires

61372533cd5801467741bcc0

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 mars 1989 qui, dans l'information suivie contre X sur la plainte avec constitution de partie civile déposée

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cr

6079a7f69ba5988459c4b6de

Cassation

5 juillet 1977

5 juillet 1977

REJET DU POURVOI FORME PAR X...

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cr

6137257fcd5801467741e42e

Cassation

29 mai 1995

29 mai 1995

quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - IVANOV Maté, contre

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61372533cd5801467741bcb1

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

Olivier, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY du 30 mai 1989 qui, dans l'information ouverte contre X... du chef d'abus de confiance a dit qu'il n'y avait

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cr

613725b9cd580146774200c7

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Société NOUVELLE DPM , Partie civile, contre

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