partie dont l’acquisition est prévue par la délibération attaquée, de feux tricolores, de poteaux électrifiés, de panneaux de signalisation, de candélabres, de poubelles, de panneaux d’affichage, d’horodateurs

ainsi, tout en ayant constaté que malade et praticien habitaient la même localité, de sorte qu'en application de l'article 13 de la nomenclature, l'indemnité de déplacement était forfaitaire et non horo-kilométrique

autorisation de l’autorité gestionnaire du domaine public de la commune de Nanterre alors qu’il entraine un aménagement permanent d’une dépendance du domaine public avec la suppression d’un potelet, d’un horodateur

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 3 February 1999 Hood

X...et que tous les jours une horde de sangliers retournait les semis ; que la prolifération des sangliers et l'insuffisance des moyens mis en oeuvre par le titulaire du droit chasse eu égard à la population

surveillance du stationnement payant de la commune, consistant à s'abstenir de verbaliser les véhicules en infraction à la réglementation du stationnement payant lorsque ces véhicules arboraient un ticket d'horodateur

disposait d'aucun dossier médical concernant cette assurée, elle produit pourtant en cause d'appel les certificats médicaux d'arrêts de travail de [F] [F] dont il ressort des numéros horodateurs

aurait indiqué - sans avoir été contredite sur ce point - aux agents verbalisateurs que, par ailleurs ralentie dans ses déplacements par le port de béquilles, elle allait s'acquitter de ce paiement à l'horodateur

pénal et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur

et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu, qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur

pénal et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur

du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui prétendait s'être trouvée démunie des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur

  188, §§   45-46, the above-cited Hood judgment at §§ 84 and 85 and Nikolova v.   Bulgaria [GC], no.   31195/96, §   76, ECHR 1999-II). 51.

FORMULEES ; QU'ENFIN, PAR MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES, L'ARRET AJOUTE QUE L'ANNONCE FAITE PAR LE PARISIEN LIBERE, DANS DEUX EDITIONS POSTERIEURES ET SOUS UNE FORME TRES DISCRETE, DE LA MISE HORSDE

Jules Y..., 2°/ Mme Rodelin Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Munster (Haut-Rhin), 30, Village, Hohrod, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1989 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre

  Turkey , no. 42969/04, §§ 70-81, 5 July 2016; and Hood v.   the   United Kingdom [GC], no. 27267/95, §§ 57-58, ECHR 1999-I)?   2.

celle des mains-courantes et des registres sur chaque site, dans la disparition des clefs du coffre-fort de la régie et de son local, dans la disparition des cartes et ventouses pour l'ouverture des horodateurs

[X] coupable d'avoir, en diffusant sur les réseaux sociaux des écrits hostiles à l'État d'Israël, illustrés par une image à caractère antisémite, en l'espèce, en diffusant un dessin présentant une horde