Moigne, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier du Chinonais à lui verser une indemnité de 89 000 euros, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi dans le paiement de ses heures

demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier du Chinonais à lui verser une indemnité de 36 000 euros, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi dans le paiement de ses heures

qu'il a effectuées entre 19 h 30 et 7 h 30 lors de " gardes de 24 heures ".

Les heures de garde doivent, par suite, être qualifiées de temps de travail effectif.

05 à 19 heures 45 le 28 juillet 1988 et la reconstitution à laquelle X... a participé de 21 heures 40 à 22 heures 10, pendant le temps de repos mentionné de 20 heures 30 le 28 juillet 1988 à 1 heure le

supplémentaires en nombre variant de 0 à 52 heures par mois, de sorte qu'elle n'effectuait pas un nombre d'heures supplémentaires forfaitaires par mois ; qu'elle optait pour une très large part pour une

, soit sous forme d'astreintes, répondu à son employeur que la pathologie accueillie à SAINTE-ANNE nécessitait la tenue de gardes sur place au sens de l'avenant du 12 novembre 1992, un médecin de garde

La garde à vue a été prolongée par le substitut de permanence du procureur de la République du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence le 7 juillet 2024 pour une nouvelle durée de 24 heures.

Le procès-verbal indiquait que vingt-sept avocats furent placés en garde à vue. Le requérant resta quatre heures en garde à vue avant d’être déféré au parquet.

travaillait durant les heures de garde de ses enfants ; - un tableau des heures supplémentaires accomplies mais qui n'est nullement élaboré semaine par semaine ; - deux courriels envoyés par l'employeur

l'éducation donnée à sa fille reste sans lien avec les troubles dont elle est atteinte, qui perdurent depuis son placement auprès de l'aide sociale à l'enfance, et que la survenue d'une crise de sa fille aux heures

de garde à vue, voire quatre-vingt-seize et cent vingt heures après en cas de prolongation. 7.

A au titre du temps de travail additionnel relative au paiement des heures de gardes effectuées au titre la période du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2014.

B relative au paiement des heures de gardes effectuées au titre la période du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2014. Article 2 : La décision implicite de rejet de la demande de M.

B... relative au paiement des heures de gardes effectuées au titre la période du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2014. Article 2 : La décision implicite de rejet de la demande de M.

, ni lorsque 20 heures se sont écoulées, ni à l'issue de la 36ème heure en cas de prolongation - le 19 octobre 2001 à 18 H 25, une prolongation de garde à vue a été notifiée à Monsieur Z... en lui précisant

A l’issue des quarante-huit heures de garde à vue, les vingt-huit mis en cause furent déférés au procureur de la République.

Il nota qu’İbrahim Yeşilyurt n’avait pas effectué plus de deux heures de garde au quartier général et que les propos rapportés étaient donc erronés.

Il prétend avoir travaillé habituellement 12 heures par jour et 4,5 jours par semaine soit 54 heures hebdomadaires outre des gardes plusieurs fois par mois.

    Le 24 avril 2010, missionné pour la garde de 8 heures-10 heures devant la station d’essence de la garnison, H.G. se vit délivrer par le sergent Y.D. un fusil d’assaut ainsi qu’un chargeur