MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes relatives à l'exécution du contrat de travail Sur les astreintes [M] [P] demande le paiement des heures d'astreinte qu'il soutient avoir assumées depuis

En revanche, il n'est pas établi que Mme B aurait effectué des heures d'astreinte si elle n'avait pas été en mi-temps thérapeutique pendant la période du 6 mai 2020 au 6 août 2021.

, indépendamment des heures d'" intervention ; que dès lors, la cour d'appel qui, concluant que les heures de permanence sécurité n'étaient pas des heures de travail effectif mais un temps d'astreinte,

, indépendamment des heures d'intervention ; que dès lors, la cour d'appel qui, concluant que les heures de permanence sécurité n'étaient pas des heures de travail effectif mais un temps d'astreinte, n'a

, indépendamment des heures d'intervention ; que dès lors, la cour d'appel qui, concluant que les heures de permanence sécurité n'étaient pas des heures de travail effectif mais un temps d'astreinte, n'a

, indépendamment des heures d'intervention ; que, dès lors, la cour d'appel qui, concluant que les heures de permanence sécurité n'étaient pas des heures de travail effectif mais un temps d'astreinte,

Il est de jurisprudence constante que la preuve des heures d'astreinte effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties ; que si l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier

l'entreprise Ambulances Guy Y..., a été licenciée en novembre 1992 ; Attendu que, pour condamner l'employeur à payer à la salariée diverses sommes à titre de complément de salaire, de congés payés, d'heures

supplémentaires, le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour dépassement de la durée maximale du travail. 3/ La contrepartie pour les heures d'astreintes

d'un forfait jours, que Monsieur Jean-Michel Y... est défaillant dans l'administration de la charge de la preuve de la réalisation d'heures d'astreinte.

Sur les heures supplémentaires, les astreintes et le rappel de salaire sur repos compensateur Aux termes de l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre

[X] prétend qu'il a été placé en situation d'astreinte permanente à compter de mars 2016 sans avoir jamais reçu de rémunération complémentaire, alors que chaque heure d'astreinte est normalement rétribuée

[A] ne rapporte aucune preuve d'un quelconque travail de nuit, ou d'heures d'astreinte, aucune date et heure précises n'étant produites ; - elle conteste tout harcèlement moral ; - en ce qui concerne

, conformément aux dispositions de la convention collective, soit à raison de 1h15 pour douze heures d'astreinte ; que les sommes allouées à ce titre à compter de janvier 2000 sont définitives ; qu'il

, de 169.8 heures supplémentaires entre juin et août 2018, de 111.40 heures supplémentaires pour le seul mois de novembre 2018, et de 147.1 heures supplémentaires. 15.

La durée de l'astreinte ne peut excéder 72 heures pour 15 jours.

week-end et les deux semaines de garde par mois : 48 h x 10. 549 x 23 week-ends : 11 646 euros ; qu'afin de justifier les heures supplémentaires, astreinte et garde des weekends, Madame Isabelle X...

L'intimée, s'appuyant sur les agendas qu'elle verse aux dossiers, évalue les temps d'astreinte à 3 240 heures entre mai 2019 et mai 2021. L'appelante ne discute pas ce décompte.