motifs que la partie civile justifie d'un préjudice actuel et certain causé directement par les crimes de viols dont l'accusé a été déclaré coupable ; "alors qu'il résulte du rapport d'expertise gynécologique

été victime ; qu'il résulte de divers témoignages et de ses propres déclarations qu'elle a continué à fréquenter la famille Y... entre le mois d'août 1989 et le mois de janvier 1990 ; que l'examen gynécologique

confirmées par les examens médico-psychologiques qui ont fait ressortir le caractère authentique de ses révélations et le traumatisme psychique résultant des faits ; que le résultat de l'examen gynécologique

. ; "aux motifs que le dossier d'instruction est particulièrement complet et qu'une nouvelle expertise gynécologique de la victime, pratiquée aussi longtemps après les faits, ne serait d'aucune utilité

, qu'outre des attouchements de son père sur les seins et les fesses, [K] [T] a fait état d'un « acte de pénétration ayant eu lieu quand elle avait quatorze ans, soit en 2013 » et que « l'examen gynécologique

Devant l'absence de progression de l'enfant et la constatation, dès 9h, de ralentissements profonds, itératifs et ininterrompus du cœur fœtal, la médecin gynécologue a été appelée à 9h25.

Par un avis du 27 janvier 2022, la commission a décidé de diligenter une seconde expertise en désignant à nouveaux deux docteurs, respectivement gynécologue-obstétricien et anesthésiste-réanimateur, qui

Elle fait valoir que : - au regard des différentes expertises, il apparaît que l'absence de soins appropriés et l'organisation inadéquate des services d'urgence et de gynécologie-obstétrique a été à

Toutefois, eu égard à ce qui a été dit au point précédent, il convient de confier cette mission d'expertise à un collège d'experts, composé d'un gynécologue-obstétricien et d'un neuro-pédiatre, chargé,

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise du 17 mai 2021, réalisé par le Pr H, expert en chirurgie et gynécologie-obstétrique et le Dr C, expert en chirurgie générale et viscérale

YASSINE X... a exercé, en qualité d'interne de région sanitaire, dans des services de gynécologie obstétrique à Rodez puis à Albi entre 1977 et 1980, qu'il a été assistant en gynécologie obstétrique entre

contamination, le germe Escherichia Coli étant résistant à la prophylaxie envisagée et préconisée par les spécialistes ; que la décision de déclencher l'accouchement avant terme appartient au seul gynécologue

que Xavier X... faisant valoir que l'existence des baisers "dans un endroit isolé et sombre" - c'est-à- dire dans la voiture - résultait des déclarations circonstanciées de la jeune fille devant le gynécologue

Le Docteur [K] [B], gynécologue, a réalisé cette intervention. Le 16 février 2022, Madame [H] [O] a été hospitalisée en raison d’une perte de sensation et l’impossibilité de miction.

D, médecin spécialiste, qualifié en gynécologie obstétrique.

X est titulaire d'un certificat d'études spéciales en obstétrique et gynécologie médicale et non, comme il le soutient, d'un certificat d'études spéciales en gynécologie-obstétrique ; que, par suite,

X, titulaire des qualifications en obstétrique et en gynécologie médicale, ainsi que du diplôme européen d'hystéroscopie opératoire et d'endoscopie opératoire en gynécologie, a été nommé chef du service

Par une ordonnance en date du 30 décembre 2016 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, la réalisation d’une expertise a été confiée au docteur A..., chirurgien urologue, et au docteur C..., gynécologue