du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 19 janvier 1996), qu'en 1990, le ministère de la Défense a chargé la société Pozzi, depuis lors en redressement judiciaire, des travaux de gros

société Dieppedalle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Gros

Sur le défaut d'implantation altimétrique : Selon l'appelante, l'ouvrage est incontestablement affecté de non-conformités altimétriques.

auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), des surfaces commerciales, avec le concours de la société Arcas, chargée du lot gros-oeuvre. 2.

La société Les Villas Nautica a assigné M. et Mme [T] en résiliation du contrat aux torts des maîtres de l'ouvrage, paiement des sommes dues au titre des travaux exécutés et réparation.

et en sa deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 1997), statuant sur renvoi après cassation, que la société civile immobilière La Grande Jatte (la SCI), maître de l'ouvrage

La société UGC ciné cité a vendu l'ouvrage à la société Foncière image, aux droits de laquelle sont venues la société CFI-image puis la société OPPCI UGC (l'acquéreur). 7.

, d'examiner les travaux en cours de réalisation et de prévenir les défauts de solidité des ouvrages existants par suite de l'exécution des ouvrages neufs, la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs

X..., architecte, par la société Sotram, entrepreneur chargé du gros oeuvre, assurée par la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), une police dommages-ouvrages ayant

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 janvier 1999), que la société France Handling, maître de l'ouvrage

que la vente en l'état futur d'achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol et au fur et à mesure de leur exécution la propriété des ouvrages

Met hors de cause la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Pau, 24 mars 2003 et 15 décembre 2003), que les époux Y..., maîtres de l'ouvrage

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er décembre 1998), que la société Genefim a conclu le 27 novembre 1991 un contrat de crédit-bail immobilier et un contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage

karsts en sous-sol dans la hauteur de réalisation des fondations profondes, a entraîné un temps d’intervention prolongé pour la mise en œuvre des dite fondations, retardant l’enchaînement des autres ouvrages

qui marque la fin de la mission des locateurs d'ouvrage.

Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mars 1998), qu'en 1988 la SICA Fruits Alpes et Soleil a chargé la société Minetto de la réalisation du lot "gros

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 janvier 1999), qu'en 1991 Mme X... a fait construire une maison d'habitation sur un terrain lui appartenant, par la société Delaunay, chargée du gros

1134 et 1998 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 avril 2002), que, pour la construction d'un immeuble collectif, dont la société HLM Habitat Marseille Provence était maître de l'ouvrage