collective des personnels de banque, dont l'article 1er dispose qu'elle ne s'applique qu'aux agents exerçant leurs fonctions en France, les articles 52 et 53 déterminent les diverses primes et gratifications

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collective des personnels de banque, dont l'article 1er dispose qu'elle ne s'applique qu'aux agents exerçant leurs fonctions en France, les articles 52 et 53 déterminent les diverses primes et gratifications

, ce dont elle ne rapporte pas la preuve », cependant que la clause n° 10 du plan de rémunération variable ABP 2014 prévoit, qu'il existe ou non des circonstances exceptionnelles, que l'octroi du bonus

rémunération minimale garantie ; que l'article 8 de cette convention explique que le salaire à prendre en considération, ne comprend ni les indemnités ayant le caractère de remboursement de frais ni les gratifications

collective des personnels de banque, dont l'article 1er dispose qu'elle ne s'applique qu'aux agents exerçant leurs fonctions en France, les articles 52 et 53 déterminent les diverses primes et gratifications

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La salariée a saisi la juridiction prud'homale le 16 novembre 2020 d'une contestation du bien-fondé de son licenciement et de demandes en paiement au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat

Elle a été accordée de manière ponctuelle par la société ESPS pour gratifier de manière temporaire Mme [S].

Olivier Z... avait décidé de la "gratifier" d'une somme globale et forfaitaire de 500 000 francs, dont la moitié lui a été versée en cours de son préavis; que par ordonnance rendue le 17 décembre 1992

demandé la confirmation, avait retenu pour fixer la rémunération moyenne du salarié et lui allouer un complément d'indemnité de licenciement, que la prime d'intérim, qui présentait un caractère exceptionnel

mois de juin, énonce qu'aucun accord d'intéressement n'existant dans l'entreprise, c'est par impropriété de langage que le président a qualifié d'intéressement sur les résultats ce qui était une gratification

perçue par ailleurs par le salarié, quoique calculée sur la même base que la STI, ne se confondait pas avec elle et constituait en fait une gratification née d'un engagement unilatéral de l'employeur

Red Bull France le 19 janvier 2012, en qualité de de Musketeer (Chef de secteur CHD), statut agent de maîtrise, moyennant une rémunération forfaitaire annuelle brute de 30.000 euros incluant une gratification

les jeunes joueurs en préformation sont des sportifs exerçant une activité rémunérée auprès d'une personne morale à objet sportif à but non lucratif qui ne figurent pas dans le personnel qui, par exception

société Sermic fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, 3 juillet 1991) d'avoir confirmé le redressement, alors, selon le moyen, d'une part, qu'une gratification

peut demander que soient révisées en justice les conditions et charges grevant les donations ou legs qu'il a reçus, c'est à la condition que, par suite d'un changement de circonstances, l'exécution en

de chacun seront à l'avenir pris en considération de façon accrue, en rapport avec la possibilité de l'entreprise; que celle du 15 décembre 1992 explicitait : j'ai le plaisir de vous octroyer une gratification