Les parties ont également conclu un contrat de location portant sur un garage fermé, prenant effet à la même date, moyennant un loyer mensuel de 45,93 euros.

[V] [X] a acquis auprès du garage MASA Jeep à [Localité 3] un véhicule neuf de type Jeep Cherokee au prix de 38 650 euros.

La SCI MEJ fait grief à l'arrêt de la condamner à procéder aux travaux de remise en conformité des locaux avec le règlement de copropriété par la transformation des parkings créés en un entrepôt destiné

stationnement, répartis entre les deux sous-sols, a assigné la SCI des Bourrets, la société Unimag, la SNC Tête de Pont de Suresnes, la société Sepimo et le syndicat des copropriétaires aux fins de remise

acte sous seing privé du 13 juin 2003, Mme [W] [E] a consenti à Mme [D] [P] un bail sur un appartement situé [Adresse 3] à [Localité 2] et le 28 décembre 2007, elle lui a consenti la location d'un garage

Le lexique du PLU définit la dépendance comme " une construction détachée de la construction principale (garage, remise, etc.) ". 27.

Y... a pris à bail, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, des locaux à usage de remise et de garage particulier, appartenant aujourd'hui à la société civile immobilière Grassimmo

chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a prescrit une mesure de publication, a ordonné, sous astreinte, la remise

Z..., responsable commercial de la société Auptimum, déclarait que certaines avaient été remises en compensation de créances non accompagnées des documents administratifs qui étaient détenus par Auxiga

Suivant acte sous seing privé du 19 janvier 2021, la société Garage [E] et M.

) situé au 9 rue de Tourcoing, porte 0009, rez-de-chaussée, 59170 CROIX, pour un loyer mensuel de 709,47 € et 26,28 € de provision sur charges outre 73,38 € au titre du loyer et charges pour le garage

A l’appui de ses demandes, il fait valoir que tant la garantie que le garage partenaire ont refusé la prise en charge des réparations et que le vendeur refuse l’annulation de la vente alors qu’il a fait

Débats en Chambre du Conseil le 31 Janvier 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF PICARDIE [Adresse 1] Comparant, représentée par Monsieur [D] [Q], selon pouvoir, DEFENDEUR(S) : SAS GARAGE DES FUSILLES

La société a payé le prix pour partie comptant et pour partie par remise de deux appartements et deux garages que la venderesse allait acquérir ultérieurement dans le programme immobilier que la société

[P] [B] a remis son rapport le 7 décembre 2023.

une somme de 68 400 francs ; que pour expliquer l'augmentation de la valeur de cette voiture entre février 1986 et août 1987, les prévenus affirment avoir fait faire des réparations importantes au garage

Que cependant, le plan local d'urbanisme en excepte les annexes isolées telles que des garages, remises, locaux techniques, abris de jardins, piscines, terrasses couvertes etc. à certaines conditions en

Faisant état d'avaries, notamment au niveau du filtre à particules, M [T] a assigné Mme [M] épouse [B], les sociétés Le Garage Gambetta, le Garage Thivolle et le Garage Ianucci en résolution de la vente