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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2221688_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
ensemble les décisions de rejet des 25 avril et 3 août 2022, correspondant à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des majorations et frais
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500433_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A s'est vu signifier une contrainte pour le recouvrement d'un indu de prime d'activité d'un montant de 4 868,55 euros et des frais de poursuite d'un montant de 176,45 euros. M.
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59542
6 janvier 1981
6 janvier 1981
SOLVABILITE NE PEUT PAS EN PRINCIPE ETRE MISE EN DOUTE ET POUR LESQUELS LA CLAUSE DE DUCROIRE NE SE JUSTIFIE PAS "; QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL A REFUSE D'INCLURE DANS LA GARANTIE DUE PAR CHANOZ LES FRAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94371
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Que la cour, qui ne peut statuer ultra petita ne peut que constater que le créancier poursuivant ne sollicite pas, en ce cas, la taxation de ses frais de poursuite dont il ne précise pas le montant ;
Source officielle2ème Chambre
6451fb8c48616ed0f8cd50d0
2 mai 2023
2 mai 2023
et les divers diagnostics immobiliers de la réactualisation, dont distraction au profit de son conseil ; - dire qu'en cas de règlement la totalité de la créance par le débiteur avant la vente, les frais
Source officielleciv2
60794c519ba5988459c45491
13 mai 1991
13 mai 1991
pour procédure abusive à M. et Mme X... ; alors que, d'une part, en considérant, pour retenir son caractère minime, le seul montant de la créance de la Caisse en principal et intérêts à l'exclusion des frais
Source officielle2ème Chambre civile
680b1c07c0f38137e6792b40
24 avril 2025
24 avril 2025
Les dépens d'appel seront compris dans les frais de poursuite soumis à taxe.
Source officielle2ème Chambre civile
6274bc502799a9057d5dd00c
5 mai 2022
5 mai 2022
R] [M] [Y] épouse [T] attestent ne faire l'objet d'aucune des peines mentionnées à l'article L. 322-7-1 et déclarent acquérir le bien pour son occupation personnelle ; - rappelé que le montant des frais
Source officielleChambre des saisies
67eeed97b848dd6814c6457e
3 avril 2025
3 avril 2025
Les frais de poursuite seront taxés, au vu des pièces justificatives produites, à la somme de 4721,96 €, étant rappelé que, selon l'article R. 322-24 du code de procédure civiles d'exécution, ces frais
Source officielleVENTES
68a37ac3ad24789c3b8029ad
4 juillet 2025
4 juillet 2025
taxables de 1000 euros TTC ; Rappelle que les frais de poursuites ont été provisoirement taxés à la somme de 3602,66 euros T.T.C et dit qu’ils drevront être versés directement par l’adjudicataire, en
Source officielleAdjudications
65b7fa4e858823c56e0cfce9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Président Marianne PATENNE, Greffier ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 10 316.24 €, en ce compris les frais
Source officielleAdjudications
69e1493dcdc6046d477ed8b0
1 avril 2026
1 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente Elisa ADELAIDE, Greffière ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été
Source officielleAdjudications
68e950113ea43407b91054c3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente Elisa ADELAIDE, Greffière ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été
Source officielleAdjudications
68e950173ea43407b9105557
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente Elisa ADELAIDE, Greffière ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été
Source officielleAdjudications
6620125ef05edb385fb2a3c4
3 avril 2024
3 avril 2024
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Président Marianne PATENNE, Greffier ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été
Source officielleAdjudications
69e14940cdc6046d477ed904
1 avril 2026
1 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente Elisa ADELAIDE, Greffière ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été
Source officielleAdjudications
696fd947cdc6046d4707ca04
7 janvier 2026
7 janvier 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola GIL, F/F greffier ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été
Source officielleciv3
613720a5cd580146773ecdd6
28 octobre 1987
28 octobre 1987
bail à la société Katia d'X..., a, le 7 septembre 1982, fait délivrer à sa locataire un comandement visant une clause résolutoire en vue d'obtenir le paiement des loyers dus au 1er juillet 1982 et des frais
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669aaeb430bd4f0c3f6b3089
18 juillet 2024
18 juillet 2024
4.530,61 euros représentant les charges de copropriété impayées au 9 janvier 2024, appels du 1er trimestre 2024 inclus et ce avec intérêts légaux à compter du 3 mai 2023, - 650,62 euros au titre des frais
Source officielleAdjudications
68dec4346af9fd1f8094e615
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente Elisa ADELAIDE, Greffière ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été
Source officiellePage 21 sur 10425