AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiduciaire juridique et fiscale de France (FIDAL), dont le siège

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

[I] [D], domicilié [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne Immobilier et Stratégie, a formé le pourvoi n° W 22-12.757 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MARS 2021 La société Nouvelle SMTPF, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité du contrat d'assurance souscrit le 13 mai 1997 auprès de la société AGF vie, de l'avoir, en conséquence, débouté de sa demande en garantie formée à

susvisé ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 621-29 et L. 145-41 du Code de commerce ; Attendu que pour rejeter la demande en paiement de dommages-intérêts formée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat FATR-Onyx de l'Unsa Transports (Fédération des Transports et de l'Equipement

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2021 La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, dont le siège est [Adresse 1], a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Z... , dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Etablissements Leclerc, société anonyme, dont le siège est

d'avoir, en conséquence, rejeté sa demande de saisie des rémunérations de Mme X..., alors, selon le moyen, que si en application des articles 85 à 87 du décret du 29 décembre 1962 modifié, le recouvrement forcé

M. et Mme [X] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La société Pharmacie intérim a formé opposition à cette ordonnance. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 5.

[V] [N], 2°/ Mme [T] [J], épouse [N], tous deux domiciliés [Adresse 5], 3°/ le GFA du Verclausois, groupement foncier agricole, dont le siège est [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° S 22-

Selon l'article 390 du code de procédure civile, la péremption, en cause d'appel, confère au jugement la force de la chose jugée. 18.

Examen de la recevabilité des pourvois formés le 9 décembre 2021 5.