Sur le calcul des rappels de salaire, elle expose que l'illicéité de la convention de forfait rend caduc le forfait de salaire convenu de sorte que la rémunération correspond à la durée légale du temps

Sur le calcul des rappels de salaire, elle expose que l'illicéité de la convention de forfait rend caduc le forfait de salaire convenu de sorte que la rémunération correspond à la durée légale du temps

Le moyen tiré de l'inopposabilité du forfait : Le salarié ne sollicite pas la nullité du forfait hebdomadaire en heures mais son inopposabilité.

Sur le calcul des rappels de salaire, il expose que l'illicéité de la convention de forfait rend caduc le forfait de salaire convenu de sorte que la rémunération correspond à la durée légale du temps de

Sur le calcul des rappels de salaire, elle expose que l'illicéité de la convention de forfait rend caduc le forfait de salaire convenu de sorte que la rémunération correspond à la durée légale du temps

Sur le calcul des rappels de salaire, elle expose que l'illicéité de la convention de forfait rend caduc le forfait de salaire convenu de sorte que la rémunération correspond à la durée légale du temps

Le moyen tiré de l'inopposabilité du forfait : La salariée ne sollicite pas la nullité du forfait hebdomadaire en heures mais son inopposabilité.

ne permet de conclure à l'existence d'une convention de forfait du temps de travail.

conventionnel modalité 2 avec le forfait contractuel Altran. 10.

; que, dès lors, en retenant simplement, à l'appui de sa décision, que la société n'avait pas été en mesure d'établir l'existence de la convention de forfait qu'elle disait avoir conclue avec M.

Par jugement rendu le 30 novembre 2017, le conseil des prud'hommes de Lyon a : - mis hors de cause la société Altran Lab, - dit et jugé que la convention de forfait horaire à laquelle est soumis Mr

Le moyen tiré de l'inopposabilité du forfait : Mme [Y] veuve [D] ne sollicite pas la nullité du forfait hebdomadaire en heures mais son inopposabilité.

Le moyen tiré de l'inopposabilité du forfait : Le salarié ne sollicite pas la nullité du forfait hebdomadaire en heures mais son inopposabilité.

Le moyen tiré de l'inopposabilité du forfait : Le salarié ne sollicite pas la nullité du forfait hebdomadaire en heures mais son inopposabilité.

Sur le calcul des rappels de salaire, elle expose que l'illicéité de la convention de forfait rend caduc le forfait de salaire convenu de sorte que la rémunération correspond à la durée légale du temps

Sur le calcul des rappels de salaire, il expose que l'illicéité de la convention de forfait rend caduc le forfait de salaire convenu de sorte que la rémunération correspond à la durée légale du temps de

hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu l'existence d'une convention de forfait et de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires ainsi que de dommages-intérêts pour rupture