Ses fonctions consistaient à assurer la production et le réglage de pièces métalliques sur des machines multiaxes à commande numérique.

présenté à Orly le 17 avril 1997 à l'embarquement pour Alger via Marseille; que le prévenu a argué de ses attaches anciennes en France, mais en raison de son long passé de délinquant, condamné de multiples

sur la jambe droite ; que le personnel, qui s’est voulu rassurant, a poursuivi le traitement et a demandé à Mademoiselle [F] de passer une crème adoucissante à domicile ; que constatant des brûlures multiples

part, retenu qu'a ensuite été mise en oeuvre une procédure de marchés négociés en violation des dispositions du Code des marchés publics qui n'a pu aboutir en raison du contrôle de légalité ; que les multiples

Selon les arrêts attaqués ([Localité 1], 22 février 2019), Mmes [K], [C] et [V], salariées de la société Sterience et exerçant des fonctions d'agent d'encadrement qualité, statut non cadre, ont

Y... a été recruté le 1er mars 1983 par le syndicat intercommunal à vocations multiples d'aménagement du Nord (S.I.V.M.A.N.O.) pour exercer les fonctions de chef de bureau et occupait ainsi, alors même

investigations téléphoniques des enquêteurs, font présumer que ces véhicules convoyaient des produits stupéfiants importés d'Espagne (en l'espèce liaisons téléphoniques, rendez-vous et déplacements multiples

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 novembre 1995, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions

C B sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services du Syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier.

indiciaire à certains attachés territoriaux exerçant les fonctions de directeurs d'établissements publics locaux qu'à compter du 1er août 1992 ; que les dispositions invoquées par M.

de la période pendant laquelle le salarié a été exposé ; qu'ainsi, en décidant, au regard de travaux scientifiques et de réglementations n'envisageant ni l'activité exercée par l'employeur, ni les fonctions

somme exorbitante au regard des ressources dont elle dispose réellement ou qu'il y a un déséquilibre entre le prix payé et la prestation fournie ou quand l'agent est parvenu à obtenir de la victime de multiples

d'unités de base ; que ce multiple doit être fixé, ainsi que l'exige l'article 13 du décret du 30 juillet 1980, en fonction de l'importance ou de la difficulté de l'affaire ; qu'en l'espèce, l'évaluation

Monsieur X... a été écrasé entre deux outils dont l'un était précisément stocké au sol, d'autre part parce que soit l'encombrement l'a empêché de fuir, hypothèse la plus vraisemblable, soit parce que ses multiples

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM.

calculée selon la méthode de l'économie de loyer, consistant à capitaliser la différence existant entre la valeur locative de marché et le loyer annuel qui aurait été payé en cas de renouvellement, en fonction

Conseil d'Etat annule le jugement en date du 10 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon l'a condamnée à verser une indemnité de 108 684,78 F au Syndicat intercommunal à vocation multiple

.; "au motif, d'une part, que la détention de Claude X... est nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble causé par de telles infractions qui mettent en cause le fonctionnement des institutions