clients et conçus par son personnel, afin de s'ajuster à l'endroit prévu pour les réceptionner, et que leur conception implique une prise de côtes et la définition des contraintes techniques à lever en fonction

de travail reconnus imputables au service par le CHU et que l'octroi de la protection fonctionnelle commande de lui procurer une nouvelle affectation, ainsi que l'engagement d'une procédure disciplinaire

par son contrat de travail et sur la description de l'activité de cette agence, sans rechercher si la réalité des fonctions effectivement exercées par M.

passerelle sur laquelle seraient appelés à travailler les salariés et totalement inappropriée pour y voir déposer les sommiers et des difficultés en raison de l'atmosphère empoussiérée des lieux à faire fonctionner

X... avait fait valoir qu'il exerçait les mêmes fonctions que M. Y... et que lors du départ à la retraite de M.

qui choisissait les courses en fonction de la commande et de la distance, qu'il acceptait ou non les commandes et qu'il ignorait si " C " était titulaire d'un compte " Uber Eats ".

) - Non vérification d'un point de contrôle de la fonction 6 constat : le contrôleur n'a pas contrôlé le bon fonctionnement de la commande intérieure de la porte avant droite (...)

manière à ce que des personnes habilitées à entrer dans la salle d'IRM, sans toutefois être des techniciens spécialisés dans la manipulation de ce type de matériel, puissent être à même de comprendre la fonction

de l'Essonne, saisie d'une demande en ce sens par la société Exel Textile en raison d'une cessation totale d'activité, a autorisé le licenciement pour motif économique de M.A..., qui exerçait les fonctions

intérêts au taux légal à compter du 20 juillet 2023, à titre d’indemnisation des charges extracontractuelles supportées au cours de la période allant du 1er janvier 2022 au 30 juin 2023, déterminée en fonction

intérêts au taux légal à compter du 20 juillet 2023, à titre d’indemnisation des charges extracontractuelles supportées au cours de la période allant du 1er janvier 2022 au 30 juin 2023, déterminée en fonction

tel est bien le cas en l'espèce puisque Jacobus X... et la société Sagita ont reconnu avoir importé des cisailles "D" et "GE" avec un visa "CP" ; que de plus, les cisailles CP et GE ont le même fonctionnement

Y... a persisté dans son refus et n'a pas pris ses fonctions au terme de ses congés, le 31 juillet 1996 ; qu'il a été licencié pour abandon de poste constitutif d'une faute grave le 12 août 1996 ; qu'il

Xavier X... le bénéfice de ce nouvel accord ; que selon le contrat liant les parties, la prime de résultat est fonction non des commandes enregistrées mais du chiffre d'affaires réalisé ; que les documents

Martigues ne sauraient se réduire aux frais exposés et non compris dans les dépens qui ont été mis à sa charge par jugement du 10 septembre 2020 dès lors que sa condamnation à l'octroi de la protection fonctionnelle

ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort - Prononcé le 17 MAI 2022 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

J..., née K..., née le 26 août1947 à CHAVAGNES-les-EAUX (49), demeurant à La Maison Neuve 49150 ECHEMAIRE, exerçant les fonctions de chauffeur de car, n'ayant aucun lien de parenté ou d'alliance avec

de la chaudière, qui rassemble les dispositifs de mise en marche et de réglage des paramètres de fonctionnement ; que la cour d'appel a constaté, d'une part, que le tableau de commande de la chaudière