en constatation de possession d'état et produit un acte de notoriété établissant qu'il serait son père naturel ; qu'Emile Y... étant décédé en cours de procédure, le 4 mai 1999, Jean-Pierre Y..., son fils

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme X... ont demandé que soit prononcée l'adoption plénière de l'enfant B..., né le 11 mai 1995 à Port-au-Prince (Haïti), sans filiation

Y... a introduit une action déclaratoire de nationalité sur le fondement de l'article 18 du code civil, en invoquant une chaîne de filiation avec Amar Z..., admis à la qualité de citoyen français par décret

de la famille congolais (consentement donné par acte authentique devant notaire congolais) et faute de mentionner les effets de l'adoption plénière rompant de manière définitive et irrévocable la filiation

Y... le 27 juillet 2012 déclarant reconnaître pour sa fille H..., I..., Z... Y..., née le [...]        à Pékin, dont la mère est Mme F... D... C... , née le [...]       

Mme [U] fait grief à l'arrêt d'annuler la reconnaissance paternelle de l'enfant [O] [U], alors : « 1°/ que la filiation légalement établie peut être contestée par le ministère public si des indices

produire le film tiré de ce scénario et d'en confier la réalisation à M.

maternelle en application des dispositions de l'article 18 du code civil, comme fils légitime de Mme I..., née le [...] à Ellapoullésavady (Inde), déclarée française par jugement irrévocable du tribunal

maternelle en application des dispositions de l'article 18 du code civil, comme fils légitime de Mme J..., née le [...] à Ellapoullésavady (Inde), déclarée française par jugement irrévocable du tribunal

maternelle en application des dispositions de l'article 18 du code civil, comme fils légitime de Mme X..., née le [...] à Ellapoullésavady (Inde), déclarée française par jugement irrévocable du tribunal

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que [O] [N] et son époux [P] [V] sont décédés respectivement les 4 février 2005 et 26 juillet 2010, laissant pour leur succéder leurs filles

Cette société les a cédés à la société Film dell'Orso, par contrat du 27 avril 1970 inscrit au RPCA le 18 août suivant, laquelle les a cédés à son tour à la société Victoria filmsVictoria films, par

593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que le préjudice économique de Annie Simon, fille

en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mainlevée du contrôle judiciaire ; "aux motifs que Gérard B... a été mis en examen avec son épouse, Gisèle B..., pour avoir attenté à la vie de sa fille

R... a assigné Mme O... en contestation de paternité ; que cette dernière est intervenue volontairement à l'instance en qualité de représentante légale de sa fille mineure ; Attendu que, pour déclarer

. ; qu'elle a consenti un don manuel à sa fille en 1964 et une donation d'un appartement faite, par préciput et hors part, à son fils en 1976 ; que le 13 avril 1977, elle a rédigé un testament olographe

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Colette Y..., domiciliée ..., agissant en qualité d'administratrice légale de sa fille

Jean X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 janvier 2005) de l'avoir débouté de sa demande tendant à obtenir un droit de visite sur sa petite-fille Suzanne X..., alors, selon le moyen