La fédération des services CFDT (la fédération) a fait assigner la société devant le tribunal judiciaire en lui demandant de dire que l'absence de versement d'une prime de treizième mois à certains salariés

4, du code de l'environnement ; Attendu qu'en vertu de ce texte, la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs prend à sa charge les dépenses liées à l'indemnisation et à la prévention

4, du code de l'environnement ; Attendu qu'en vertu de ce texte, la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs prend à sa charge les dépenses liées à l'indemnisation et à la prévention

4, du code de l'environnement ; Attendu qu'en vertu de ce texte, la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs prend à sa charge les dépenses liées à l'indemnisation et à la prévention

ci-après désignée la Fédération CGT.

à plus de 1,50 mètre du trou et a déclaré aux enquêteurs avoir reculé par précaution; que, cependant, sous l'effet du vent, dans un tourbillon, la flamme se dirigeait vers ce dernier dont le short

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 31 janvier 2019) l'EARL de M..., exploitante agricole, se plaignant de dégâts causés courant 2014 à ses vergers par du grand gibier, a saisi la fédération départementale

milieu aquatique (la fédération) divers chefs de redressement, dont l'un portant réintégration dans l'assiette des cotisations de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée au président de la fédération

Brissier, Coeuret, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, M. Soury, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., spécialisé dans la vente de feux d'artifice en Guyane française, importe de métropole ces produits, fabriqués en Chine, par le biais d'un transitaire faisant appel à la société Compagnie maritime

C'est à juste titre que les premiers juges ont relevé qu'en vertu de cet article modifié par la loi du 7 mars 2012, la fédération de chasse devait prendre à sa charge les mesures de prévention des dégâts

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Chambre syndicale des négociants détaillants en combustibles du Morbihan, dont le siège est ..., 2 / la Fédération

à l'encaissement par le personnel de vente au sein de l'ensemble des magasins Relais Fnac en France, et ce sous astreinte et à la voir condamnée à lui verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice

de 140 km/h. avait éclaté dans la soirée ; que le prévenu Jean-Pierre X... a déclaré qu'avant de partir vers 18 heures 30, il avait vérifié que le foyer était bien éteint ; que les gendarmes ont précisé

X... dévêtu, sortant de l'immeuble en crise de panique ; qu'en l'espèce, en quittant son appartement en feu, sans fermer la porte d'entrée de celui-ci, M.

passer au vert lorsque M.

[M] était le mandataire de l'indivision successorale de feu [X] [Z] dans le cadre du mandat exclusif de vente du bien litigieux en date du 18 mai 2009, que, suivant des échanges de courriels entre les

À la fin du chargement, le dispositif de calage était désactivé par l'opérateur, et le feu passait au vert.