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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372599cd5801467741f1a4
11 décembre 1997
11 décembre 1997
- DOGO Djessa, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 3 décembre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour escroquerie, tentative d'escroquerie, recel de faux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50475
2 mars 2021
2 mars 2021
l'information suivie contre lui des chefs d'importation de produits stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, détention et usage de faux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04698
20 septembre 2016
20 septembre 2016
l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 23 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment aggravé, escroqueries en bande organisée, détention de faux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01894
26 juin 2018
26 juin 2018
cour d'appel de DOUAI, en date du 21 février 2018, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'escroquerie en bande organisée en récidive, et tentative, détention frauduleuse de plusieurs faux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01848
11 septembre 2019
11 septembre 2019
suivie, notamment contre lui, pour infractions à la législation sur les armes et sur les stupéfiants en bande organisée, association de malfaiteurs, blanchiment, infractions douanières et détention de faux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02687
4 mai 2016
4 mai 2016
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 18 février 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé, escroquerie, faux
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008142867
13 décembre 2002
13 décembre 2002
décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur ce que la venue de l'intéressé, qui a reconnu être entré en Grèce dans l'intention de s'établir en France, au surplus en ayant fait usage de faux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR06101
26 octobre 2010
26 octobre 2010
Tarek X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 13 juillet 2010, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux documents
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50636
31 mars 2021
31 mars 2021
de meurtre en bande organisée, destruction en bande organisée du bien autrui par un moyen dangereux pour les personnes , recel en bande organisée, association de malfaiteurs, détention frauduleuse de faux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50702
4 avril 2023
4 avril 2023
dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre, destruction par un moyen dangereux, recel, en bande organisée, tentative d'assassinat, association de malfaiteurs, détention de faux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51417
8 novembre 2022
8 novembre 2022
lui des chefs de arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraire, vols, vols aggravés, destructions aggravées, extorsion, en bande organisée, association de malfaiteurs et détention de faux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50738
12 mai 2026
12 mai 2026
des chefs, notamment, d'infractions aux législations sur les stupéfiants et les armes aggravées, importation de stupéfiants en bande organisée, blanchiment, association de malfaiteurs et détention de faux
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852523
17 février 2010
17 février 2010
celui-ci avait fait l'objet, par un jugement du tribunal correctionnel de Privas du 24 avril 2008, d'une condamnation pénale à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour séjour irrégulier, usage de faux
Source officielleRETENTIONS
642e63f8826f3a04f52168a1
1 avril 2023
1 avril 2023
[E] [P] né le 10 septembre 1992 à [X], a été placé en garde à vue le 28 mars 2023 à 9H30 dans le cadre d'une enquête relative à la détention de faux documents administratifs et usage de faux documents
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2600963_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
..., ressortissant algérien né le 5 septembre 2000 et entré en France le 1er octobre 2025 selon ses déclarations, a été interpellé le 7 octobre 2025 et placé en garde à vue pour les faits d’usage de faux
Source officielle1ère chambre
DTA_2310391_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort des termes de l'arrêté du 5 septembre 2023 que pour refuser de faire usage de son pouvoir discrétionnaire de régularisation, la préfète du Val-de-Marne a considéré que " l'usage d'un faux document
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307044_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... a fait l’objet d’un rappel à la loi, concernant des faits de détention frauduleuse de faux documents administratifs constatant un droit, une identité ou une qualité, ou accordant une autorisation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02137
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Z... , en complément d'une peine principale le condamnant à six mois d'emprisonnement délictuel pour détention et usage de faux documents administratifs aux fins de faire célébrer en France son mariage
Source officielle9ème chambre
DTA_2100551_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
l'intéressé a été condamné, notamment, le 12 décembre 2005, par le tribunal correctionnel de Paris, à 5 mois d'emprisonnement pour un recel de bien provenant d'un vol, escroquerie et détention frauduleuse de faux
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2426705_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En particulier, elle précise qu'il été condamné en 2012 à six mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve de deux ans pour escroquerie, détention frauduleuse de plusieurs faux documents
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