Codes de loi français

Article 3

Des dispositions seront prises pour minimiser les risques et les conséquences des incendies, permettre leur détection, empêcher leur extension et assurer leur extinction. L'utilisation de l'eau pour lutter contre l'incendie est interdite.

LEGIARTI000036549132

Extension aux fonctions continues.

Article 67

TITRE II : CRÉATION DE NOUVELLES INSTALLATIONS ET EXTENSIONS D'INSTALLATIONS EXISTANTES., Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Admission des déchets., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct.

Article Annexe

Par extension, si capacité de communication, ambassadeur du tri dans les collectivités territoriales. Code ROME : K2304-Revalorisation de produits industriels. Réglementation de l'activité : Néant.

Article L6141-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 68

-Le changement de ressort correspond à une diminution ou une extension du ressort de l'établissement public de santé tel que défini au deuxième alinéa de l'article L. 6141-1.

Article L452-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 39

réseau et à la maîtrise de la qualité du gaz naturel injecté ou soutiré, la partie du coût des renforcements des réseaux mentionnés à l'article L. 453-9 restant à la charge des gestionnaires de réseaux de distribution ainsi que la partie du coût des extensions

Article Annexe

Dispositifs organisationnels et techniques relatifs à la sécurité des processus L'organisme candidat à l'habilitation d'émetteur de chèques emploi-service universels, préfinancés sur support papier ou l'émetteur habilité souhaitant obtenir une extension

Article 3

(disposant, bénéficiaire, créancier, débiteur, caution, propriétaire du fonds servant, propriétaire du fonds dominant) ; - nom patronymique du conjoint ; - liste des prénoms du conjoint ; - régime matrimonial ; - boîte postale ; - numéro de voie, extension

Article Annexe 2

civilisations océaniennes (20 %) [Ajout] Thème 1 - Le monde océanien à l'époque pré-européenne Thème 2 - La civilisation kanak traditionnelle I - Les débuts de l'Islam (10 %) - conquête et premiers empires ; - récits de la tradition (Coran) ; - extension

Article 3

Des dispositions seront prises pour minimiser les risques et les conséquences des incendies, permettre leur détection, empêcher leur extension et assurer leur extinction.

Article 4

code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux, tel qu'étendu à la Nouvelle-Calédonie par l'article 40 de ladite loi, dans sa rédaction issue de l'article 7 de la loi n° 92-556 du 25 juin 1992 portant extension

Article 2

des opérations d'incinération et d'enregistrement et de surveillance des conditions d'incinération ; - installations nouvelles d'incinération : installations autorisées à partir du 1er novembre 2010 et installations existantes faisant l'objet d'une extension

Article 10 ter

. (*) Voir le renvoi (c) de l'appendice "Validité et extension des réceptions accordées conformément aux directives abrogées par le présent règlement" de l'annexe III du règlement (UE) 2015/166 de la Commission.

Article 7

livre III, à l'article L. 511-1, au titre III du présent livre et à l'article L. 351-1 du code de la construction et de l'habitation ” sont remplacés par les mots : “ mentionnées à l'article 9 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension

Article 117

Sous-section 2 : Extension du périmètre de l'établissement public porteur de schéma de cohérence territoriale A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Sct.

Article 8

Du 19 janvier au 15 septembre 2013, il est procédé à la délivrance d'un duplicata du titre conformément aux modèles présentés en annexe 3 bis ou 3 ter dans les cas suivants : -perte ou vol ; -détérioration de l'original ; -extension de catégorie ; -changement

Article 1465

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 67

peuvent, par une délibération de portée générale prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, exonérer de la cotisation foncière des entreprises en totalité ou en partie les entreprises qui procèdent sur leur territoire, soit à des extensions

Article L752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 80

-L'autorisation d'exploitation commerciale ne peut être délivrée pour une implantation ou une extension qui engendrerait une artificialisation des sols, au sens du neuvième alinéa de l'article L. 101-2-1 du code de l'urbanisme.

Article L411-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 34

Il ne peut exiger, pour cet hébergement, un aménagement intérieur du bâtiment ou une extension de construction. Les dispositions du présent article sont d'ordre public.