justifié sa décision au regard des textes susvisés " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marc X... est poursuivi pour avoir, sur un terrain qu'il a acquis, le 31 juillet 1995, dans le but d'exploiter

X... a acquis des parts de la société à responsabilité limitée d'Exploitation des établissements Teyssandié (la société) dont il est devenu gérant au mois de janvier 1990 ; que le 29 novembre 1990 il

Marie-Thérèse, épouse B..., - Le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN, GAEC, du PRIORAT, prévenus, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre

REJETE SA PRETENTION AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 POUR LE LOCAL APPARTENANT A JACQUIER PAR ELLE PRIS A BAIL CHAQUE ANNEE, DE 1955 A 1974, A EVIAN-LES-BAINS, EN VUE D'Y EXPLOITER

[X] soutenait dans ses conclusions, non pas avoir ignoré le projet de vente dont il était fait état dans la résolution des associés du 27 août 2004, mais le projet d'extension de la décharge et surtout

reprochés, la cour d'appel énonce notamment que, selon ses termes mêmes, l'acte administratif s'applique aux boulangeries et dépôts de pain annexés aux magasins à succursales multiples, tels que celui exploité

juin 1991, ils ont saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de prime d'ancienneté, fondée sur l'article 36 de la convention collective des exploitations

l'acte d'un huissier sont nécessairement reproduites par le second original, peu important le mode de reproduction ; qu'ainsi la cour d'appel, en considérant que l'omission sur la copie litigieuse de l'exploit

EN 1977 ET LE RAPPORT ANNUEL MOYEN NET QUI POUVAIT ETRE EN 1979 CELUI DES SEPT PARCELLES DE TERRE DONT L'EXPLOITATION AVAIT COMMENCE EN 1960, QUAND IL ETAIT CONSTANT QUE L'EXPLOITATION DE CES SEPT PARCELLES

d'un rappel de salaires pour la période du 1er janvier 1998 au 30 août 2001, ainsi qu'à lui remettre les bulletins de salaire correspondants rectifiés, alors, selon le moyen, que : 1 / Mme X... soutenait

manifestation où étaient conviés des personnalités et des journalistes ; que le motif officiel de cette démonstration était de distinguer des artisans méritants, dont la seule récompense consistait dans l'exploitation

contestable ; que tranche une contestation sérieuse le juge des référés qui interprète un contrat pour écarter l'exception d'inexécution invoquée par le défendeur ; que la société Odalys Résidence soutenait

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 février 2024), par arrêté du 4 août 1994, le préfet du Gard a accordé à la société Granulats Gontero (la société) l'autorisation d'exploiter la carrière de [Localité 3]

bas, des phénomènes vibratoires ont été observés sur l'ensemble tête du puits à sa remise en service le 21 mars 1986 ; que l'expert a affirmé, sans être démenti, que l'installation ne pouvait être exploitée

président du conseil d'administration de la société FLGC dont la société de droit belge Associés et entreprises, qu'il dirigeait, détenait la majorité du capital ; que la société FLGC a confié l'exploitation

, et les constructions à usage d'habitation nécessaires à l'exercice ou au maintien de l'exploitation et notamment le logement de l'exploitant et des employés ; que M.

celles qu'il avait collectées sur les sites spécialisés sur internet ; que, par l'échange de telles images, et en donnant accès au téléchargement des vidéos contenues sur son ordinateur, Jean X... a exporté

les deux sociétés, sans constater qu'avec l'embauche par la société MIM de salariés démissionnaires de la société SETT avait été transféré un ensemble de facteurs de production affectés à une même exploitation