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24 358 résultats pour « exploit introductif d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb80ccdc6046d473a9bb0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2025, de Madame [V] [H], tendant à voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire contradictoire pour rechercher et relever les désordres affectant son ensemble immobilier, tels que développés dans l’exploit

Source officielle

Page 21 sur 1218

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6528df2baaebb88318fda4b4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mme [S] [T] au paiement de la somme de 40 601,44 euros à la société ACBF, assortie des intérêts au taux légal à compter de la signification de l'exploit introductif d'instance ; ordonner la capitalisation

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6616d46263271232b2e467d0

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Julia BODIN, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant exploit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300661

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

introductif du nom de la personne physique, organe représentant la personne morale, n'est exigée par aucun texte, la délivrance « au nom de ses représentants légaux » par elle de l'exploit introductif

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2deb7cdc6046d473e2d81

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de taxi, nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir la société COPAGLY en son exploit

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408d5e

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

, 67380 Lingolsheim" ; Attendu que la Banca commerciale italiana fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il était expressément mentionné, en tête de l'exploit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa98acdc6046d47ea8cec

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DEMOLITION DU TILLEUL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MALEXIEUX [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * ABC CONSTRUCTION [Adresse 3] DÉFENDEUR – non comparant – assigné par exploit

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69caee38cdc6046d478e22b4

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 47.69 euros HT, TVA : 9.54 euros, soit 57.23 euros TTC RAPPEL DES FAITS Suivant exploit en date du 18/09/2025, la société LYONNAISE DE BANQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87055

Appel

19 avril 2004

19 avril 2004

d'expert, instance enrôlée sous le n° 02-565.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afa6a5222181ceeb92d03

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A la barre, ENEDIS, par l’intermédiaire de son conseil, a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance et renouvelé ses demandes de paiement.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69deac0dcdc6046d473eebb7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A la barre, le demandeur, par l’intermédiaire de son conseil, a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance et réitéré ses demandes de paiement.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69deac15cdc6046d473eec76

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A la barre, le demandeur, par l’intermédiaire de son conseil, a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance et réitéré ses demandes de paiement.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4ca70cdc6046d473165f9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par exploit introductif d'instance en date du 03 octobre 2025, la SAS LE SHOWCASE a assigné la SA GENERALI IARD par-devant le Tribunal de Commerce de céans.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97c95cdc6046d47d21401

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A la barre, le demandeur, par l’intermédiaire de son conseil, a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance et réitéré ses demandes de paiement.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97c92cdc6046d47d213bd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A la barre, le demandeur, par l’intermédiaire de son conseil, a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance et réitéré ses demandes de paiement.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69deac0acdc6046d473eeb91

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A la barre, le demandeur, par l’intermédiaire de son conseil, a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance et réitéré ses demandes de paiement.

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a18a639cdc6046d47495904

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

évoquée à l'audience du 6 mars 2025 au cours de laquelle, l'Office Public de l'Habitat [Localité 2] [Localité 3] HABITAT , représentée par Madame [V] maintient ses demandes telles qu'exposées dans son exploit

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f5d75cdc6046d477c7e53

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

-Débouter la SCEA [Localité 1] [I] de son exploit introductif d’instance.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d34de0ebe408dab27f8

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A la barre, le demandeur, par l'intermédiaire de son conseil, a maintenu les termes de son exploit introductif d'instance et réitéré ses demandes de paiement.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93cb5de0ebe408dab1cb0

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A la barre, le demandeur, par l’intermédiaire de son conseil, a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance et réitéré ses demandes de paiement.

Source officielle